A l’instar des milieux familiaux et professionnels, le harcèlement est présent dans le milieu scolaire. Ce sont entre 800 000 et 1 million d’élèves victimes de harcèlement scolaire chaque année, soit 10% des élèves qui sont concernés par ce phénomène. Il est d’autant plus nécessaire d’agir dès à présent que le nombre de suicides de la part de victimes de harcèlement augmente de manière significative.
Après la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire et les annonces d’Emmanuel Macron, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 1er décembre 2021 la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Cette proposition de loi fut présentée par Erwan Balanant, le député du Finistère, membre du MoDem et soutenue par les députés de La République en Marche et d’Agir ensemble.
Si le harcèlement a toujours été présent dans les cours d’écoles, le harcèlement scolaire s’est intensifié au cours des dernières années de part l’essor des réseaux sociaux.
Les stigmatisations, les moqueries, les menaces ainsi que les violences verbales ou physiques se sont exacerbées avec l’apparition de nouveaux moyens de communication électroniques. Ainsi en plus d’être harcelés dans l’enceinte des établissements, les victimes sont généralement destinataires de messages injurieux très violents ou sont alors la cible d’attaques publiques.
Afin de lutter contre ce fléau, la proposition de loi adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés dispose de mesures visant à protéger, accompagner les victimes et surtout punir les auteurs de telles actions.
Parmi les mesures proposées, le texte de loi consacre un droit à la protection contre le harcèlement scolaire au sein du livre Ier du code de l’éducation. Cela permet d’élargir la portée de ce principe et de reconnaître sa garantie lors de l’exercice du droit à l’éducation.
Au travers de cette loi, la protection contre le harcèlement scolaire s’ajoute aux principes et règles du service public de l’éducation, applicables aux établissements scolaires privés.
Dans le but d’assurer une première prise en charge des victimes efficace, la proposition de loi définit l’obligation (pour les écoles et établissements scolaires) d’établir un “protocole de prise en charge” au sein du projet d’établissement. Cette disposition prévoit notamment la formation des médecins, infirmiers et psychologues scolaires à la prévention et à la prise en charge des victimes de harcèlement scolaire.
Enfin, l’une des mesures principales de ce texte reconnaît le harcèlement scolaire comme un nouveau délit. Par conséquent, le code pénal est complété par l’ajout d’une infraction spécifique : le harcèlement scolaire défini par des faits de harcèlement moral commis à l’encontre d’un élève ou d’un étudiant, soit dans un établissement d’enseignement ou d’éducation.
La proposition de loi prévoit que ces faits sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’ils auront causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende si ces faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours. Elle prévoit également dix ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende pour les faits de harcèlement entraînant la victime à tenter de se suicider ou à se suicider.
En plus de durcir les sanctions dans le code pénal, le texte actualise les circonstances caractérisant le harcèlement scolaire. Par conséquent, cette infraction sera reconnue également dans le cas de harcèlement commis en dehors de l’enceinte de l’établissement, laissant place à la reconnaissance du cyber-harcèlement. En vue de lutter contre le harcèlement en ligne, la proposition prévoit également l’obligation de modération des contenus de harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux.
A l’occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, le 18 novembre dernier, le Président de la République a rappelé les mesures réalisées ces deux dernières années. Qu’il s’agisse de la création du numéro national 3018 contre les violences numériques, de la mise en place de référents anti-harcèlement ou bien de l’interdiction de l’usage de téléphones portables au collège, des dispositions concrètes ont été mises en œuvre afin de lutter contre le harcèlement scolaire.
Pour aller plus loin dans cette lutte, Emmanuel Macron s’est engagé à déployer de nouveaux moyens afin de combattre le harcèlement dont sont victimes les élèves français.