Réglement intérieur adopté par le Conseil national.
« LES JEUNES AVEC MACRON »
Association loi de 1901
(ci-après, « l’Association »)
Pour les besoins de la mise en œuvre des statuts , le Conseil national a établi le présent Règlement Intérieur. Le Règlement Intérieur est organisé suivant le même plan que les statuts. Il ne précise les conditions d’application que de certains articles des statuts.
Pas de disposition.
Pas de disposition.
Pas de disposition.
Pas de disposition.
Le Conseil national a le pouvoir de refuser l’adhésion de toute personne ayant tenu publiquement des propos incitant à la violence, à la haine ou contraires à la charte des valeurs.
Dans leurs interventions publiques, les membres de l’Association s’engagent à respecter ses valeurs ainsi que les formes de la courtoisie et de la bienséance républicaine.
Les membres de l'Association s'engagent à lutter contre toute forme de discriminations et à veiller à une égalité de traitement entre tous les membres, quelles que soient leur orientation sexuelle, leur identité sexuelle ou de genre, leurs croyances, leurs origines ou leur appartenance sociale.
La qualité de membre de l’Association se perd par :
la démission : elle doit être communiqué aux membres du conseil par courrier ou courriel électronique (contact@lesjam.fr). Cette dernière n’a pas vocation à être motivée par le démissionnaire ;
le décès du membre ;
la radiation : sont radiés expressément toutes les personnes qui ne remplissent plus les conditions d’obtention de la qualité de membre de l’Association ;
l’exclusion : par décision de la Commission de Conciliation et de Contrôle.
Lorsque l’Assemblée générale (ci-après, « l’Assemblée générale ») se réunit afin de procéder à l’élection du Conseil national, un système de vote électronique est mis en place dans les conditions précisées ci-après.
DISPOSITIONS GENERALES
Le vote électronique est un système de vote dématérialisé qui s’exerce à distance par internet et ne permet pas le vote par procuration. Les adhérents ne disposant pas d’accès à internet peuvent voter de tout lieu public offrant un accès internet.
MODALITÉS DU SCRUTIN
1 – Électeurs
Seuls peuvent participer au vote les membres ayant adhéré à l’Association depuis au moins trois (3) mois révolus à compter du jour de l’envoi de la convocation à l’Assemblée Générale en vue de la ratification de la modification des statuts.
2 – Commission électorale
La Commission électorale est composée du Président de l’Association, membre de droit, et de deux membres nommés par le Conseil national. Aucun membre de la Commission électorale ne peut être candidat au scrutin. Dans le cas où le Président est candidat au renouvellement de son mandat, un autre membre est désigné par le Conseil national.
Le président de la Commission électorale est le Président de l’Association. En son absence, il est désigné au sein de la Commission électorale par ses membres.
La Commission électorale assure une mission de surveillance effective de l’ensemble des opérations du scrutin et, en particulier, de la préparation du scrutin, du vote, de l’émargement et du dépouillement. En cas de dysfonctionnement du dispositif, la commission électorale a compétence pour prendre toute mesure adéquate, et notamment pour décider la suspension des opérations de vote.
DÉROULE DU VOTE ÉLECTRONIQUE
1 – Convocation
Il est remis à chaque membre disposant du droit de vote, par courrier électronique, une notice d’information détaillée sur le déroulement du Scrutin. Cette notice comprend notamment les informations suivantes : le lieu de vote (adresse URL du serveur) ; les identifiant et mot de passe ; les dates d’accessibilité au site internet ; le mode d’emploi du système de vote.
Pour les cas de perte du code identifiant et mot de passe, ou dans l’hypothèse d’une connexion impossible aux pages du serveur de vote par le membre adhérent, un support électoral est mis en place par l'Association, joignable par email à l’adresse suivante : contact@lesjam.fr et sur la messagerie électronique Telegram.
Après vérification de l’identité de l’électeur, la Commission électorale transmettra à nouveau au membre adhérent un code d’accès et un mot de passe selon les mêmes modalités que celles ci-avant décrites.
2– Vote par voie électronique
La Commission électorale contrôle les horaires d’ouverture et de fermeture des urnes. Avant l’ouverture du vote, la Commission électorale est invitée à tester le système de vote et le système de dépouillement et à s’assurer de son bon fonctionnement.
A l’ouverture du vote, la Commission électorale vérifie que l’urne est vide.
La Commission électorale peut consulter les compteurs de vote et la liste d’émargement durant le vote.
3 – Dépouillement
La Commission électorale vérifie le scellement du système. L’ensemble des données est alors figé, horodaté et scellé. Les résultats sont délivrés automatiquement par actionnement des clés de chiffrement. Le décompte des voix fait l’objet d’une édition sécurisée afin d’être porté au procès-verbal du vote électronique.
La Commission électorale vérifie que le nombre de votes exprimés dans l’urne électronique correspond au nombre de votants figurant sur les listes d’émargement. Le système de vote électronique est bloqué après le dépouillement de sorte qu’il est impossible de reprendre ou modifier les résultats après la décision de clôture du dépouillement.
4 – Proclamation des résultats
Le Président de la Commission électorale proclame les résultats et signe le procès-verbal du vote électronique avec les autres membres du bureau. Les résultats du vote électronique sont communiqués sur le site internet de l’Association et par courrier électronique.
RECOURS À UN PRESTATAIRE ET RESPECT DES EXIGENCES TECHNIQUES
L’Association peut confier à un prestataire (ci-après « le Prestataire »), professionnel dans le domaine du vote électronique, la mission de mise en place du vote électronique. Le Prestataire dispose de toutes les compétences en la matière et s’astreint au respect des dispositions du Code électoral et aux exigences de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) concernant les systèmes de vote électronique, telles qu’elles découlent de la Délibération n° 2010-371 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique adoptée par la CNIL le 21 octobre 2010. Le Dispositif fourni par le Prestataire fait l’objet d’une expertise indépendante, conformément à la réglementation en vigueur. Il est notamment conforme aux exigences de la CNIL relatives à la confidentialité des données personnelles en matière de mise en œuvre des systèmes de vote électronique ainsi qu’aux exigences de l’ANSSI relatives à la sécurité informatique. Le Dispositif garantit l’anonymisation de l’électeur et opère une séparation des données liées au vote, à l’émargement et à l’authentification de telle sorte que l’identité de l’électeur ne peut être mise en relation avec son vote.
DONNÉES PERSONNELLES
Le Prestataire intervient en qualité de sous-traitant de l’Association, qui est le seul responsable de traitement au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à la Délibération n° 2010-371 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique adoptée par la CNIL le 21 octobre 2010, toutes les données traitées à l’occasion du Scrutin doivent être conservées sous scellé jusqu’à l’épuisement des délais de recours contentieux.
CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS
La Commission électorale de l’Association est compétente pour connaître des difficultés liées à l’application des dispositions du présent Article.
Pas de disposition.
Les quatorze (14) membres élus du Conseil le seront suivant les modalités suivantes :
Constitution des listes
Les adhérents de l’Association à la date de l’ouverture du Scrutin peuvent se porter candidat sur une liste comprenant quatorze (14) noms. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d’un même scrutin.
Les listes sont dactylographiées, indiquent les nom, prénoms, sexe, adresse électronique, de chacun des candidats.
Chaque candidat appose sa signature sur la liste et joint la copie de sa carte nationale d’identité ou de son passeport en cours de validité.
Chaque parrain devra remplir et signer un formulaire indiquant les nom, prénoms, adresse électronique et il indique, le cas échéant, la nature de son mandat. Chaque parrain appose sa signature et joint la copie de sa carte nationale d’identité ou de son passeport en cours de validité. On ne peut parrainer qu’une seule liste.
Dépôt et vérification par la Commission électorale
Les listes doivent être déposées à l’attention de la Commission électorale de l’Association à son siège situé 68, rue du Rocher - 75008 Paris contre récépissé au plus tard 8 jours, à minuit avant l’élection de la liste. Lorsque le Conseil de l’Association constate que la liste ne satisfait pas aux conditions précitées, il remet au Responsable de liste une décision déclarant l’irrecevabilité de la liste. Il est interdit de modifier les listes des candidats après la date limite de dépôt.
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Les listes recevables sont publiées sur le site internet de l’Association au plus tard six jours avant l’élection de la liste, à 10h00.
Outre les pouvoirs qui sont conférés aux membres du Conseil national, dans les statuts et dans les autres articles du règlement intérieur, ces derniers :
- composent l’organe exécutif de l’Association sous la direction du Président,
- ont un rôle de représentation sur le territoire,
- ont un rôle d’accompagnement dans les différents projets portés sur le territoire,
- ont un rôle d’écoute des attentes des référents départementaux et des coordinateurs régionaux,
- peuvent être à l’initiative de projets nationaux.
Au-delà des pouvoirs conférés au Trésorier, il dispose de la possibilité d’indemniser les frais engagés par les membres de l’Association ou les personnes extérieures de manière exceptionnelle.
Pas de disposition.
Pas de disposition.
Pas de disposition.
Pas de disposition.
Pas de disposition.