« LES JEUNES AVEC MACRON »
Association loi de 1901
(ci-après, « l’Association »)
Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts une association dénommée « LES JEUNES AVEC MACRON » (ci-après « l’Association ») régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901.
L’Association est affiliée à « Renaissance », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et parti politique au sens de la loi du 11 mars 1988, immatriculée au répertoire national des associations sous le numéro W943004354.
L’Association est un mouvement européen qui promeut dans son action locale, nationale et internationale, une refonte du projet européen. A l’échelle nationale, elle participe au renouvellement des idées, grâce à la mobilisation et à la formation des acteurs de la société. Ce mouvement contribue à l’action collective au service de l’intérêt général sous toutes ses formes.
L’Association souhaite par son action, replacer les citoyens et particulièrement la jeunesse au cœur de l’engagement politique. Elle contribue au dialogue, au débat démocratique et constitue une force de proposition.
L’Association porte l’ambition de former l’ensemble de ses membres quel que soit leur territoire et leur origine sociale. Elle promeut l’accès aux connaissances nécessaires à la compréhension du débat public et aux enjeux de gouvernance locale. Elle permet aux adhérents de porter des causes locales et nationales.
L’Association peut présenter des candidats à toutes les élections politiques, étudiantes et professionnelles françaises. Elle peut présenter des candidats aux élections des instances représentatives de la jeunesse en France, au sein de l’Union Européenne et dans le monde.
L’Association peut ester en justice pour faire valoir ses droits et représenter l’intérêt de ses membres.
L’Association a une durée de vie illimitée
Le siège social de l’Association est situé 68, rue du Rocher – 75008 Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Bureau national.
Un système d’adhésion en ligne est mis en place sur le site internet de l’Association. Une adhésion n’est valide qu’après la signature de la charte des valeurs par l’adhérent et après sa confirmation par message électronique.
Le règlement intérieur précise les conditions d’adhésion. Il peut ainsi prévoir l’obligation de verser une cotisation ou de renouveler son adhésion chaque année. Il encadre les modalités de refus d’une adhésion.
Les adhérents ont le statut de « membre » de l’association. Le règlement intérieur peut prévoir la création d’un statut de « sympathisant » et préciser les attributions qui en relèvent.
Dans leurs interventions publiques, les membres de l’Association s’engagent à respecter les valeurs véhiculées par l’Association. Dans leurs rapports avec les autres adhérents de l’Association, les membres s’engagent à agir avec respect des personnes et des idées.
La Charte des valeurs est modifiée et adoptée par le Conseil national. Elle doit être conforme aux principes de l’article 2.
La qualité de membre de l’Association se perd par :
Chaque membre inscrit depuis plus de trois mois est admis à participer au vote et dispose d'une voix. Le Règlement intérieur précise les autres modalités de vote de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale peut être convoquée toutes les fois que le Bureau national le juge nécessaire. Elle est convoquée au minimum tous les deux ans. La convocation est effectuée par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard quatorze (14) jours avant la tenue du scrutin. Elle précise l’ordre du jour.
L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’Association ou, à défaut, par toute personne désignée par le Bureau national. Elle ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour par le Bureau national. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président de l’Assemblée générale.
Article 11.1 - Composition et durée du mandat
Article 11.2 - Mode de scrutin
Pour être recevable, une liste doit être composée de dix (10) candidats, être ordonnancée et être paritaire. Elle doit recueillir des parrainages de vingt-cinq (25) membres du Conseil national venant de trois (3) régions différentes dont au moins un (1) membre du Bureau national.
Les fonctions suivantes doivent être identifiées dès la déclaration de candidature :
Nul ne peut effectuer plus de trois (3) mandats comme membre du Bureau national.
Article 11.3 - Siège vacant
En cas de vacance d’un siège de membre élu, le membre est remplacé par le candidat suivant de la liste sur laquelle il figurait lors de l’Assemblée générale portant renouvellement du Conseil d’Administration de l’Association, jusqu’à épuisement de la liste.
Dans tout autre cas, le Bureau national peut, sur proposition du Président, coopter un membre selon les modalités prévues au présent article, sans que le nombre de membres du Bureau national ne puisse excéder quatorze (14).
Article 11.4 - Exclusion du Bureau national
Article 11.5 - Fonctionnement et missions du Bureau national
Article 11.6.1 - Comités thématiques
Le Bureau national peut, sur proposition du Vice-président en charge des idées, créer des comités thématiques dont il fixe notamment les compétences, les modalités de prise de décision et la composition, étant précisé que leurs membres ne sont pas nécessairement adhérents de l’Association.Ces comités sont sous son autorité et lui rendent compte de leur activité.
Ces comités peuvent être animés par un délégué thématique.
Article 11.6.2 – Chargés de missions
Sur proposition du Président, le Bureau national peut également confier à une ou plusieurs personnes la réalisation de missions particulières, dont il fixe notamment le terme, l’objet et la durée.
Le Président élu est la tête de la liste ayant remporté l’élection interne prévue à l’article 11 des présents Statuts.
Il préside le Bureau national et le Conseil national. À ce titre, il peut inviter des membres de l’Association à participer aux réunions de ces instances.
Nul ne peut effectuer plus de deux (2) mandats comme Président de l’Association.
Sans préjudice des autres dispositions des présents Statuts, le Président :
Pour les besoins de la mise en œuvre de ses attributions, le Président peut mettre en place des délégations de pouvoir et de signature.
Il rend compte au Bureau national.
En cas d’empêchement du Président, de vacance du poste constatée depuis plus de quinze (15) jours, ou de démission, le Secrétaire général remplace le Président jusqu’à l’élection d’un nouveau président sans que cet intérim ne puisse durer plus de trente (30) jours.
Le nouveau Président est élu par le Bureau national au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour la durée restante du mandat. En cas d’égalité, le candidat le plus jeune est élu.
Nul ne peut effectuer plus de deux (2) mandats comme secrétaire général.
Il seconde le Président dans la gouvernance de l’Association.
Il propose au Président la nomination des Référents départementaux et organise l’élection des Coordinateurs régionaux. Il veille à la coordination des actions nationales, régionales et départementales de l’Association, en lien avec les responsables locaux.
Il peut rédiger des circulaires dans son domaine de compétence et superviser un effectif salarié.
Nul ne peut effectuer plus de deux (2) mandats comme vice-président.
Ils peuvent superviser des pôles, rédiger des circulaires dans leur domaine de compétence, et superviser un effectif salarié.
Le Trésorier est élu par l’Assemblée générale sur la liste du Bureau national.
Le mandat du Trésorier est de deux ans.
Nul ne peut exercer ce mandat plus de deux fois.
Le Trésorier :
Pour les besoins de la mise en œuvre de ses attributions, le Trésorier peut mettre en place des délégations de pouvoir et de signature.
En cas de démission ou de révocation du Trésorier, un nouveau trésorier est proposé par le Président au Bureau national pour la durée restante du mandat. Pendant la vacance, le Secrétaire général prend à sa charge les pouvoirs et responsabilités prévues jusqu'au remplacement du Trésorier.
Chaque membre d’honneur peut, sur l’invitation du président, assister à une réunion du Bureau national ou du Conseil national.
Le Conseil national est l’instance de décision chargée de définir les grandes orientations et le projet politique de l’Association.
Le Conseil national est composé :
Le Conseil national est présidé par le Président de l’Association qui peut déléguer cette présidence à un autre membre du Bureau national.
Le Conseil national se réunit au moins dix (10) fois par an, sur convocation du Président. La convocation est effectuée par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard quatorze (14) jours avant la tenue du Conseil national.
L’ordre du jour des réunions est établi à l’initiative du Bureau national et peut être complété par les contributions des membres du Conseil national.
Ces contributions peuvent prendre la forme de propositions de chantier thématique ou d’un vote sur une contribution thématique. Pour qu’elles soient recevables, elles doivent être soutenues par au moins quinze membres (15) du Conseil national, provenant d’au moins trois (3) régions.
Un Coordinateur régional est élu par les Référents départementaux de sa zone régionale. Le découpage des zones géographiques et les modalités de vote sont précisées par le Règlement intérieur.
Le mandat du Coordinateur régional est de deux ans. Nul ne peut effectuer plus de trois (3) mandats comme Coordinateur régional.
Le Coordinateur régional a pour mission :
Les Coordinateurs régionaux peuvent s’entourer d’une équipe régionale. Sa composition et ses modalités de désignation sont précisées par le Règlement intérieur.
Le non-respect de la décision de révocation constitue un motif d’exclusion du membre de l’Association.
Le Référent départemental est nommé après consultation des adhérents du département. Chaque projet de nomination d’un Référent départemental est porté à la connaissance du Bureau national ainsi que les résultats de la consultation. Ces résultats sont transmis aux adhérents du département concomitamment à la nomination.
Le mandat du Référent départemental est de deux ans. Nul ne peut effectuer plus de trois (3) mandats comme Référent départemental.
Le Référent départemental a pour mission de :
Les Référents départementaux peuvent s’entourer d’une équipe départementale. Sa composition et ses modalités de désignation peuvent être précisées par le Règlement intérieur.
Les regroupements d’adhérents sur un territoire n’ont pas d’existence juridique et ne peuvent exercer de tutelle sur un autre.
Le non-respect de la décision de révocation constitue un motif d’exclusion du membre de l’Association.
Le Bureau national convoque, au moins une fois par an, un Forum national. Ce Forum a pour objectif de rassembler les adhérents de l’Association afin de leur permettre d’échanger, de se former et de débattre. Il constitue un moment fort de la vie de l’Association.
Il peut être organisé de manière dématérialisée.
Elle peut prendre toutes les mesures nécessaires et proportionnées pour mener à bien cette mission.
Les avis de la Commission de Conciliation et de Contrôle sont adoptés à la majorité des membres présents.
La Commission de conciliation et de contrôle est un organe collégial composé de six (6) membres paritaires :
Chaque membre est désigné par ses pairs au sein de son collège. Les modalités de vote sont précisées par le Règlement intérieur.
Le mandat des membres est de deux ans. Nul ne peut effectuer plus de deux mandats. Lorsqu’un membre de la Commission perd la qualité au titre de laquelle il siège, ce membre est remplacé selon les modalités prévues à ce même article.
Le Président de la Commission de conciliation et de contrôle est élu en son sein par les membres de la Commission.
Les membres de la Commission sont tenus de garder secret tout échange et toute information liés aux activités de la Commission.
Dans l’hypothèse où l’un des membres de la Commission est concerné par les faits discutés, il ne participe ni aux débats, ni au vote.
La Commission détermine le niveau de publicité d’une décision. Par principe, ses avis sont confidentiels et ne sont communicables que s'ils sont anonymisés. Par exception, la Commission peut décider de rendre l’avis public et d’en moduler sa publicité.
En cas d’absence répétée ou de manquement grave dans l’exercice de ses fonctions par un membre de la Commission, les autres membres peuvent mettre aux voix une résolution pour révoquer le membre défaillant.
Cette résolution peut être proposée par n’importe quel membre de la Commission, après en avoir informé le Président de l’Association. Elle doit recueillir l’aval de la totalité des membres à l'exception de celui concerné par la procédure.
Le Comité d’éthique et d’inclusion peut être saisi à l’initiative de chaque adhérent ayant eu à connaître une situation conflictuelle, d’abus, de violence ou de harcèlement. Le Comité d’éthique et d’inclusion, s’il a connaissance de faits ou si des faits lui sont rapportés de façon anonyme, peut s’autosaisir.
Après évaluation de la situation, le Comité d’éthique et d’inclusion prend des mesures en vue de la résolution de l’affaire ou la renvoie devant la Commission de Conciliation et de Contrôle en cas de faits graves, complexes, ou portant atteinte au mouvement.
Le Comité d’éthique et d’inclusion garantit l’anonymat des personnes concernées.
Le Comité d’éthique et d’inclusion assure en complément, des missions de prévention, de formation et de médiation autour des thématiques de son champ d’action, établit et organise un cadre pour l’accueil et l’accompagnement des adhérents en situation de handicap et veille au respect des valeurs d’inclusion et de non-discrimination au sein de l’association.
Il peut être assisté d’une équipe nationale ou locale dont les modalités de désignation sont définies par le Règlement intérieur.
Les adhérents sont encouragés à appartenir à une organisation syndicale et à une ou plusieurs associations, notamment de défense des droits de l’Homme, de solidarité, de consommateurs, d’éducation, de parents d’élèves, de protection de l’environnement ou d’animation de la vie locale.
L’Association anime le réseau des associations qui lui sont affiliées. L’affiliation est octroyée par une décision du Bureau national aux associations dont les buts, les modalités de fonctionnement et les principes d’action sont conformes aux buts de l’Association. L’affiliation peut être retirée, dans les mêmes conditions par le Bureau national, après mise en demeure.
L’association se réserve la possibilité de créer une structure, en son sein ou affiliée, habilitée à créer un parcours de formation, à renforcer le cadre idéologique de l’association et à ouvrir un espace de débat avec des acteurs extérieurs. En cas de besoin, les modalités sont précisées dans le Règlement intérieur.
La section lycéenne de l’Association regroupe les adhérents scolarisés au lycée général, technologique et professionnel. Elle a pour objectif de promouvoir le projet politique du mouvement auprès des lycéens et d’initier des réflexions sur la vie lycéenne.
La section est animée par un Coordinateur national dont les conditions de désignation sont précisées dans le Règlement intérieur. Ce dernier est membre du Conseil national.
Le Coordinateur national a pour rôle :
Son mandat s’achève à la fin de sa scolarité au lycée, comme l’adhésion de tout membre de la section lycéenne.
En cas de manquement, il peut être démis de ses fonctions par le Bureau national, dans des conditions précisées dans le Règlement intérieur.
Le Coordinateur national peut composer une équipe de coordination nationale et nommer des responsables régionaux. Les modalités de désignation ainsi que les missions de ces derniers sont précisées par le Règlement intérieur.
La section alumni a pour but de maintenir les relations entre actuels et anciens adhérents, de faciliter les opportunités personnelles et professionnelles et de contribuer à la formation des adhérents de l’association.
Les missions et la gouvernance sont définies par le Règlement intérieur de l’Association
Les ressources de l’Association se composent :
Le Bureau national est compétent pour pourvoir à la nomination, au renouvellement ou au remplacement du (ou des) commissaire(s) aux comptes.
Un Règlement intérieur est adopté et modifié par le Bureau national, sur proposition du Président, afin de préciser et compléter les présents Statuts.
Chaque modification du Règlement intérieur est soumise à la ratification du Conseil national qui peut le rejeter par l’opposition de deux tiers de ses membres.
Le Règlement intérieur et les modifications qui y sont apportées sont portés à la connaissance des membres de l’Association. Le Règlement intérieur est accessible à tous les adhérents de façon permanente, sur les supports de communication numérique de l’Association.
La modification des Statuts doit se faire dans le respect des valeurs de l’Association. Elle ne peut conduire à modifier les finalités de l’Association.
En cas de dissolution, le Président désigne un mandataire ad hoc chargé de mener à bien les opérations de liquidation. L’actif net, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.