Nos Statuts

Statuts adoptés par le Conseil national le 3 juin 2021 proposés à la ratification à l’Assemblée Générale  Extraordinaire des adhérents du 5 juin au 7 juin 2021

« LES JEUNES AVEC MACRON »

Association loi de 1901

(ci-après, « l’Association »)

StatutS

I. BUT ET COMPOSITION

Article premier – Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts une association dénommée « Les Jeunes  Avec Macron » (ci-après « l’Association ») régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat  d’association et le décret du 16 août 1901.

Article 2 – Objet

L’Association est un mouvement politique, citoyen, associatif, au service de la jeunesse. Elle  est affiliée à « La République En Marche ». Elle s’attache aux principes de la démocratie et aux  idéaux de la République. Elle place au cœur de son action les valeurs progressistes, la liberté,  la solidarité, l’émancipation, l’égalité des chances, la transition écologique, la protection des  individus, l’égalité des femmes et des hommes, la laïcité, la justice sociale, les libertés  économiques et la cohésion des territoires, urbains et ruraux, métropolitains et ultramarins.

L’Association est un mouvement européen qui promeut dans son action locale, nationale et  internationale, une refonte du projet européen. A l’échelle nationale, elle participe au  renouvellement des idées, grâce à la mobilisation et à la formation des acteurs de la société.  Ce mouvement contribue à l’action collective au service de l’intérêt général sous toutes ses  formes.

L’Association souhaite par son action, replacer les citoyens et particulièrement la jeunesse au  cœur de l’engagement politique. Elle contribue au dialogue, au débat démocratique et  constitue une force de proposition.

L’Association peut présenter des candidats à toutes les élections politiques, étudiantes et  professionnelles françaises. Elle peut présenter des candidats aux élections des instances  représentatives de la jeunesse en France, au sein de l’Union Européenne, et dans le monde.

L’Association peut ester en justice pour faire valoir ses droits et représenter l’intérêt de ses  membres.  

Article 3 – Cadre juridique

L’Association se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11-8 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à  la transparence financière de la vie politique.

Article 4 – Moyens

Afin d’atteindre les buts exposés à l’article 2, l’Association pourra notamment : 
  • Organiser des événements qui pourront notamment prendre la forme de congrès, de  conférences, de colloques, de séminaires, de tables rondes, de formations et toutes autres  activités d’information ;
  • Agir avec des entités nationales, européennes et internationales afin de défendre les  objectifs poursuivis par l’Association et accomplir son présent objet ;
  • Utiliser tous moyens de communication, en particulier digitaux, tels que la création de  sites, plateformes, blogs, comptes de réseaux sociaux ;
  • Recruter les équipes bénévoles et salariées nécessaires à l’animation et à la gestion de  l’Association ;
  • Organiser le rassemblement de tous les jeunes qui soutiennent les opinions progressistes,  européennes et qui promeuvent l’émancipation individuelle ou collective ;
  • Permettre la structuration de réflexions, l’élaboration et la réalisation d’actions,  l’éducation populaire et l’intervention dans la vie politique française, européenne et  internationale ;
  • Promouvoir le débat intellectuel et la recherche autour de ces activités.

Article 5 – Durée

L’Association a une durée de vie illimitée

Article 6 – Siège social

Le siège social de l’Association est situé 28, rue du Rocher – 75008 Paris. Il peut être  transféré en tout autre lieu par décision du Conseil national.

Article 7 – Adhésion

Toute personne qui partage les buts et les principes d’action de l’Association peut demander  à en devenir adhérente.

Un système d’adhésion en ligne est mis en place sur le site internet de l’Association. Une  adhésion n’est valide qu’après signature de la charte des valeurs.

Le règlement intérieur peut préciser les conditions d’adhésion et prévoir notamment  l’obligation de verser une cotisation. Il peut prévoir la possibilité de refuser une adhésion.

Dans leurs interventions publiques, les membres de l’Association s’engagent à respecter les  valeurs véhiculées par l’Association, les formes de la courtoisie et de la bienséance  républicaine.

Dans leurs rapports avec les autres adhérents des Jeunes Avec Macron et de La République  En Marche, les membres s’engagent à agir avec respect des personnes et des idées.

Article 8 – Charte des valeurs

La Charte des valeurs est modifiée et adoptée par le Conseil national. Elle doit être conforme  aux principes de l’article 2.  

Article 9 – Perte de la qualité de membre de l’association

La qualité de membre de l’Association se perd par :

  • la démission ;
  • le décès du membre ;
  • la radiation en cas de non-adhésion manifeste aux Jeunes Avec Macron ou à La  République En Marche ;
  • l’exclusion.

Sont notamment des motifs d’exclusion :

  • le non-respect des statuts ou de la charte des valeurs mentionnée à l’article 8 ;
  • la perte de l’éligibilité ou des droits civiques ;
  • les fautes contre l’honneur, résultant ou non d’une condamnation pénale ;
  • Les comportements manifestement graves, inappropriés et répétés ou troublant  gravement la vie militante ;  
  • les prises de positions publiques contraires aux objectifs de l’Association.

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 – L’Assemblée générale

L’Assemblée générale de l’Association est composée des membres de l’Association. Le  Règlement intérieur peut préciser les conditions de participation aux réunions de l’Assemblée  générale ainsi que les modalités de vote. Il peut également préciser les conditions par  lesquelles l’Assemblée générale peut être réunie, et les décisions prises par voie électronique.

Chaque membre inscrit depuis plus de trois mois est admis à participer au vote et dispose  d'une voix.

L’Assemblée générale est convoquée au minimum tous les trois ans. Toutefois, elle peut être  convoquée toutes les fois que le Conseil national le juge nécessaire. La convocation est  effectuée par lettre simple ou par courrier électronique. Elle précise nécessairement l’ordre  du jour.

L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’Association ou, à défaut, par toute  personne désignée par le Conseil national. Elle ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour par le Conseil national. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à  la majorité des suffrages exprimés.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président ou, à  défaut, par toute personne désignée par le Conseil national.

Article 11 - Les fonctions d'encadrement au sein des Jeunes avec Macron

Les cadres des Jeunes avec Macron sont :

  • Les membres du Conseil national ;
  • Les Coordinateurs régionaux ;
  • Les équipes régionales, dont le nombre et la fonction peuvent être précisés par le règlement intérieur ;
  • Les Référents.

Ces fonction ne peuvent être cumulées entre elles.

Article 12 – Le Conseil national

Article 12.1 - Composition et durée du mandat

L’Association est administrée par le Conseil national composé de la façon suivante :

  • Des membres élus par l’Assemblée générale en son sein parmi les adhérents de  plus de trois mois ;
  • Des membres cooptés par un vote du Conseil national aux deux tiers de ses membres, pour la durée restante du mandat du Conseil national élu. Le mandat court donc au plus tard jusqu’au terme de celui des membres élus. Le nombre de  membres cooptés ne peut excéder le nombre de membres élus.

Le Conseil national comporte au maximum 20 membres. Les membres du Conseil national  sont élus pour trois ans par l’Assemblée générale.

Par exception, lorsqu’une élection nationale française (présidentielle, régionale,  départementale, législative, européenne, municipale, consulaire) a lieu moins de six mois après l'expiration du mandat précédent, le mandat des cadres sortants est automatiquement  prorogé jusqu'au mois suivant la proclamation des résultats de l'élection.

Par ailleurs, lorsque l’expiration du mandat intervient durant la trêve estivale de juillet et août,  le mandat de l’équipe sortante est prorogé au plus tard jusqu’au 1er octobre suivant afin de  permettre l’organisation des élections internes.

La démission de plus de la moitié des membres élus du Conseil national entraîne la démission  du Conseil national et provoque une nouvelle élection.

Les membres du Conseil national sont appelés les Conseillers nationaux.  

Article 12.2 - Mode de scrutin

Le mode de scrutin est un scrutin de liste à un tour. Pour être recevable, une liste doit être  paritaire et recueillir :

  • Quarante (40) parrainages de cadres tels que définis à l’article 11 des présents Statuts,  dont au moins quatre (4) membres du Conseil national sortant ;
  • Un (1) membre d’honneur.

Les fonctions suivantes doivent être identifiées dès la déclaration de candidature :

  • Le Président ;
  • Les Vice-présidents ;
  • Le Trésorier.

En cas de pluralité des listes, celle arrivée en tête remporte la totalité des sièges. Nul ne peut  effectuer plus de trois mandats comme membre du Conseil national.

Article 12.3 - Siège vacant

En cas de siège vacant le Conseil national peut, sur proposition du Président, coopter un  membre selon les modalités prévues au présent article, sans que le nombre de membres du  Conseil national ne puisse excéder vingt (20).

Article 12.4 - Exclusion du Conseil national

Les membres du Conseil national peuvent être démis de leur(s) fonction(s) pour les motifs  suivants :

  • En cas de défaillance grave ou répétée dans l’exécution de ses missions. Le cas échéant,  le Président peut proposer l’exclusion du membre défaillant au Conseil national qui  doit le confirmer par un vote à la majorité des quatre cinquièmes des votes exprimés ;
  • Ou par une décision ou une résolution de la Commission de Conciliation et de  Contrôle qui interdit d’exercer ou démet des fonctions de cadre, selon les modalités  prévues à l’article 20 des présents Statuts.  

Article 12.5 - Fonctionnement et missions du Conseil national

Le Conseil national se réunit sur convocation du Président au minimum une fois par mois.  L’ordre du jour est établi à l’initiative du Président. Il peut être complété sur demande de l’un  des membres du Conseil national.

Les réunions du Conseil national sont présidées par le Président ou en son absence par la  personne le représentant.

En cas d’absence de l’un des membres du Conseil national, il peut donner procuration à un  autre membre du Conseil national. Nul ne peut détenir plus d’une procuration. Les décisions  sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, la  voix du Président compte double.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président ou son  représentant. Le Conseil national exerce les compétences qui ne sont pas dévolues à  l’Assemblée générale aux termes des présents Statuts. Le Conseil national détermine la  politique générale de l’Association et prend les décisions nécessaires à sa mise en œuvre.  Outre les attributions qui lui sont confiées aux termes des autres articles des présents Statuts,  le Conseil national est notamment compétent pour :

  • Mettre en œuvre les décisions arrêtées par l’Assemblée générale ;
  • Rendre compte de ses travaux aux membres de l’Association ;
  • Décider la convocation à l’Assemblée générale et déterminer son ordre du jour ;
  • Arrêter les comptes de l'exercice écoulé et adopter le budget du prochain exercice ;
  • Entendre le rapport du Trésorier sur la gestion financière et comptable de  l'Association.

Pour les besoins de la mise en œuvre de ses attributions, le Conseil national peut mettre en  place des délégations de pouvoir et de signature.

Article 12.6 - Missions ad hoc sous la direction du Conseil national

Article 12.6.1 - Comités thématiques

Le Conseil national peut, sur proposition du vice-président en charge des Idées, créer des  comités thématiques dont il fixe notamment les compétences, les modalités de prise de  décision et la composition, étant précisé que leurs membres ne sont pas nécessairement  adhérents de l’Association.

Ces comités sont sous son autorité et lui rendent compte de leur activité.

Article 12.6.2 - Comités opérationnels

Sur proposition du Président, le Conseil national peut également confier à une ou plusieurs  personnes la réalisation de missions particulières, dont il fixe notamment le terme, l’objet et  la durée, étant précisé que ces membres ne sont pas nécessairement adhérents de  l’Association.

Article 13 – Le Président

Le président élu est la tête de la liste ayant remporté l’élection interne prévue à l’article 12  des présents Statuts. A l’instar des autres membres du Conseil national, il est élu pour trois  ans.

Il préside le Conseil national. Nul ne peut effectuer plus de deux mandats comme Président  de l’Association.

Sans préjudice des autres dispositions des présents Statuts, le Président :

  • Assure la direction de l’Association et est responsable de l’animation de la vie politique  et intellectuelle ;
  • Assure l’exécution des décisions du Conseil national ;
  • Est responsable de l’élaboration du projet de l’Association en cohérence avec les  orientations fixées par l’Assemblée générale et le Conseil national ;
  • Propose au Conseil national la nomination d’un Trésorier en cas de vacance du poste  en cours de mandat ;
  • Représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et dispose du droit d’ester  en justice ;
  • Peut proposer au Conseil national la nomination d’un ou plusieurs porte-paroles de  l’Association ;
  • Est ordonnateur des dépenses et des recettes ;
  • Dirige les services de l’Association et accomplit tous les actes nécessaires à sa gestion  dans le cadre défini par le Conseil national.

Pour les besoins de la mise en œuvre de ses attributions, le Président peut mettre en place  des délégations de pouvoir et de signature.

Il rend compte au Conseil national.

En cas d’empêchement du Président, ou de vacance du poste constatée depuis plus de quinze  (15) jours, les vice-présidents remplacent le Président jusqu’à l’élection du nouveau président  sans que cet intérim ne puisse durer plus de trente (30) jours.

En cas de démission du Président, les vice-présidents remplacent le Président jusqu’à l’élection  du nouveau président sans que cet intérim ne puisse durer plus de trente (30) jours.

Le nouveau président est élu par le Conseil national au scrutin uninominal majoritaire à deux  tours pour la durée restante du mandat.  

Article 14 – Les Vice-présidents

Les vice-présidents sont élus par l’Assemblée générale sur la liste du Conseil national. Le nombre de vice-présidents ne peut pas excéder trois. Nul ne peut effectuer plus de deux  mandats comme vice-président.

Une fois élus, ils secondent le Président dans la gestion de la vie de l’Association et dans la  direction des services. Ils peuvent superviser des pôles, rédiger des circulaires dans leur  domaine de compétence, et superviser un effectif salarié.

Les Vice-présidents remplacent le Président en cas de démission, d’empêchement ou de  vacance du poste selon les modalités prévues à l’article 13.

Ils rendent compte au Conseil national.

Article 15 – Le Trésorier

Le Trésorier est membre du Conseil national. Lors de l’élection interne, il est identifié comme  tel dès la campagne sur la liste. En cas de démission ou révocation du Trésorier, un nouveau  trésorier est proposé par le Président au Conseil national pour la durée restante du mandat.

Le mandat du Trésorier est de trois ans.

Nul ne peut exercer ce mandat plus de deux fois.

Le Trésorier :

  • est chargé de la gestion comptable et financière de l’Association ;
  • élabore le projet de budget ;
  • établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’Association ;
  • rend compte, en fin d’exercice, de sa gestion au moyen d’un rapport qu’il présente au Conseil ;
  • peut adresser par voie de circulaire toute directive qu’il estime nécessaire aux cadres du Mouvement.

Pour les besoins de la mise en œuvre de ses attributions, le Trésorier peut mettre en place des délégations de pouvoir et de signature.

Dans le cas où le poste de Trésorier est vacant, le Président, ordonnateur des dépenses et des recettes, prend à sa charge les pouvoirs et responsabilités prévues jusqu'au remplacement du Trésorier.

Article 16 – Les membres d'honneur

Les membres d’honneur sont, de droit :

  • Les co-fondateurs des Jeunes Avec Macron ;
  • Les anciens délégués généraux ou présidents.

Chaque membre d’honneur peut, s’il en fait la demande et de manière exceptionnelle, assister  à une réunion du Conseil national.

Article 17 - Les Coordinateurs régionaux

Article 17.1 - Désignations et fonctions

Le président nomme, sur proposition du Vice-président chargé des Territoires, des cadres à  l’échelle de chaque région, sauf pour :

  • Les territoires d’Outre-mer pour lesquels un Coordinateur est désigné pour les tous les territoires ;
  • Les Français de l’Étranger pour lesquels un Coordinateur est désigné pour toutes les zones géographiques ;
  • Paris, pour laquelle un Coordinateur est désigné pour tous les arrondissements.

Chaque Coordinateur est nommé par le Président, sur proposition du Vice-président chargé  des Territoires, après consultation des Référents du territoire concerné. Les modalités de la  consultation peuvent être précisées dans le règlement intérieur.

Le projet de nomination est porté à la connaissance du Conseil national qui dispose d’un droit  de véto. Le cas échéant, le Vice-président chargé des territoires soumet une autre  candidature.

Les coordinateurs ont notamment pour mission :

  • De soutenir et coordonner l’action des Référents départementaux dans la région ;
  • D’assurer un lien régulier entre le Conseil national et les Référents départementaux ;
  • De mettre en œuvre les directives politiques nationales ;
  • De coordonner l’action politique des Jeunes Avec Macron dans la région.

Conformément à l’article 11 des présents Statuts, les coordinateurs régionaux peuvent  s’entourer d’une équipe régionale.  

Article 17.2 - Suspensions et révocation

Le Coordinateur régional peut être contraint de cesser ses fonctions :

  • Soit par une décision de suspension du Vice-président chargé des Territoires ;
  • Soit par le Conseil national, qui peut décider la révocation du Coordinateur dans  l’hypothèse où celui-ci aurait manifestement porté atteinte aux buts de l’Association ; 
  • Ou par une décision ou une résolution de la Commission de Conciliation et de Contrôle qui suspend, interdit d’exercer ou démet des fonctions de cadre.

Le non-respect de la décision de révocation constitue un motif d’exclusion du membre de  l’Association.

Article 18 – Les Référents départementaux

Article 18.1 - Désignations et fonctions

Le Président nomme, sur proposition du Vice-président chargé des Territoires, des cadres à  l’échelle de chaque département, sauf pour :

  • L’Outre-mer, où un Référent est nommé pour chaque territoire indépendamment de  son statut juridique ;
  • Les Français de l’Étranger, où un Référent est nommé par zone que le Vice-président  chargé des Territoires aura préalablement définies ;
  • Paris, où des Référents peuvent être nommés pour un ou plusieurs arrondissements  que le vice-président chargé des Territoires aura préalablement définis.

Le Vice-président chargé des Territoires peut soumettre un autre découpage territorial au  Conseil national qui doit donner un avis conforme.

Chaque Référent est nommé par le Président, sur proposition du Vice-président chargé des  Territoires, après consultation des adhérents du département. Le projet de nomination d’un  Référent est porté à la connaissance du Conseil national.

Les Référents ont notamment pour mission de :

  • Organiser l'action des adhérents des Jeunes avec Macron du département, en cohérence avec les directives données par le Conseil national ;
  • Représenter et faire connaître l’action des Jeunes Avec Macron dans le département  afin notamment de susciter l’adhésion de nouveaux membres ;
  • Permettre l’émergence d’hommes et de femmes politiques au service du  renouvellement de la vie politique française.

Les regroupements d’adhérents sur un territoire n’ont pas d’existence juridique et ne peuvent  exercer de tutelle sur un autre.

Article 18.2 - Suspension et révocation

Le référent départemental peut être contraint de cesser ses fonctions :

  • Soit par une décision de suspension du Vice-président chargé des Territoires ;
  • Soit par le Conseil national, qui peut décider la révocation du Référent dans  l’hypothèse où celui-ci aurait manifestement porté atteinte aux buts de l’Association.  Cette révocation ne peut être décidée qu’après mise en demeure du Référent ;
  • Ou par une décision ou une résolution de la Commission de Conciliation et de  Contrôle qui suspend, interdit d’exercer ou démet des fonctions de cadre.

Le non-respect de la décision de révocation constitue un motif d’exclusion du membre de  l’Association.

Article 19 : Organisation d’un Forum National

Le Conseil national convoque, au moins une fois par an, un forum national (ci-après « le Forum National »), qui peut être numérique.

Article 20 – La Commission de conciliation et de contrôle

Article 20.1 - Fonctionnement

La Commission de Conciliation et de Contrôle a pour missions de veiller au respect des  présents Statuts, de la Charte des valeurs et, le cas échéant, du Règlement intérieur.

Elle peut prendre toutes les mesures nécessaires et proportionnées pour mener à bien ces  missions.  

Article 20.2 - Composition

La Commission de conciliation et de contrôle est un organe collégial composé de six (6)  membres paritaires :

  • Deux (2) membres issus du Conseil national, désignés par leurs pairs ;
  • Un (1) Coordinateur régional, désigné par ses pairs ;
  • Deux (2) Référents, tirés au sort parmi les candidatures ;
  • Un (1) membre est issu parmi les membres d’honneurs, désigné par ses pairs.

Le cas échéant, les modalités d’élection des membres sont déterminées par le règlement  intérieur.

Le mandat des membres est de trois ans. Nul ne peut effectuer plus de deux mandats.  Lorsqu’un membre de la Commission perd la qualité au titre de laquelle il siège, ce membre  est remplacé selon les modalités prévues à l’alinéa 1 de l’article 20.2.

Le membre d’honneur est le Président de la Commission de conciliation et de contrôle. La  Commission de Conciliation et de Contrôle est administrée par un Secrétaire général, qui est  désigné par la Commission de Conciliation et de Contrôle en son sein.

Article 20.3 - Saisine de la Commission de Conciliation et de Contrôle

La Commission de conciliation et de contrôle peut être saisie par :

  • Le Conseil national ;
  • Le Comité d’éthique ;
  • Quarante (40) cadres ;
  • Le Président ;
  • Elle-même, dans le cadre d’une auto-saisine à l’unanimité de ses membres ou à l’initiative de son Président.

Article 20.4 - Révocation par les pairs

En cas d’absence répétée ou de manquement grave dans l’exercice des fonctions de la  Commission de Conciliation et de Contrôle, les autres membres votent une résolution, aux  fins de déchéance des fonctions de cadre pour le membre défaillant. Cette résolution peut  être proposée par n’importe quel membre de la Commission, après en avoir informé le  Président de l’Association. Elle doit recueillir l’aval de la totalité des membres à l'exception  de celui concerné par la procédure.

Article 20.5 - Impartialité et confidentialité

Dans l’hypothèse où l’un des membres de la Commission est concerné par les faits discutés,  il ne participe ni aux débats, ni au vote. Les avis de la Commission de conciliation et de  contrôle sont adoptés à la majorité des membres présents.

La Commission détermine le niveau de publicité d’une décision. Par principe, les avis de la  Commission sont confidentiels et ne sont communicables aux tiers que s'ils sont anonymisés.  Toutes les personnes intervenues dans le dossier sont récipiendaires de la décision finale non  anonymisée. Par exception, la Commission peut décider de rendre l’avis public et d’en  moduler sa publicité.

Article 21 – Comité d’éthique

Il est institué un Comité d’éthique paritaire composé de deux membres selon des modalités  prévues par le règlement intérieur.

Le Comité d’éthique peut être saisi à l’initiative de chaque adhérent ayant eu à connaître une  situation conflictuelle, d’abus, de violence ou de harcèlement. Le Comité d’éthique, s’il a  connaissance de faits ou si des faits lui sont rapportés de façon anonyme, peut s’autosaisir.

Après évaluation de la situation, le Comité d’éthique remet à la Commission de conciliation  et de contrôle un rapport motivé dans lequel :

  • Il préconise un renvoi de l’affaire devant la Commission de Conciliation et de Contrôle en cas de faits graves, complexes, ou portant atteinte au mouvement ;
  • ou, il énonce les mesures déployées en vue de la résolution de l’affaire.

Le Comité d’éthique garantit l’anonymat des personnes concernées.

Article 22 – Réseau et affiliation

L’Association anime le réseau des associations qui lui sont affiliées. L’affiliation est octroyée  par une décision du Conseil national aux associations dont les buts, les modalités de  fonctionnement et les principes d’action sont conformes aux buts de l’Association. L’affiliation  peut être retirée, dans les mêmes conditions par le Conseil national, après mise en demeure.

Article 23 – Activités syndicales et associatives des adhérents

Les adhérents sont encouragés à appartenir à une organisation syndicale et à une ou plusieurs  associations, notamment de défense des droits de l’Homme, de solidarité, de consommateurs,  d’éducation, de parents d’élèves, de protection de l’environnement ou d’animation de la vie  locale.

Article 24 – Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

  • Des dons des personnes physiques autorisés par la loi ;
  • Des contributions de personnes morales ayant le statut de parti politique ;
  • Des aides publiques prévues par la loi ;
  • Le cas échéant, des cotisations versées par les adhérents dans les conditions précisées  par le règlement intérieur ;
  • Le cas échéant, des reversements d’indemnités d’élus du parti ;
  • Des produits de la vente ponctuelle ou habituelle de biens ou de services autorisés par la loi en vigueur ;
  • Des revenus financiers de placement autorisés par la loi ;
  • De tout autre produit autorisé par la loi.

Article 25 – Commissaires aux comptes

Le Conseil national est compétent pour pourvoir à la nomination, au renouvellement ou au  remplacement du (ou des) commissaire(s) aux comptes.

Article 26 – Modification des statuts

Les Statuts peuvent être modifiés par le Conseil national à la majorité des membres présents  ou représentés. La modification des Statuts telle qu’adoptée doit être ratifiée par l’Assemblée  générale à la majorité des suffrages exprimés.

La modification des Statuts doit se faire dans le respect des valeurs de l’Association. Elle ne  peut conduire à modifier les finalités de l’Association.

La modification des Statuts peut notamment porter sur l’élection d’une nouvelle gouvernance  de l’Association. Dans cette hypothèse particulière, l’Assemblée générale est convoquée au  plus tard sept (7) jours avant la tenue du scrutin.

Article 27 – Dissolution de l’Association

En cas de dissolution, le Président désigne un mandataire ad hoc chargé de mener à bien les  opérations de liquidation. L’actif net, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la  loi du 1er juillet 1901.

Article 28 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être adopté et modifié par le Conseil national, sur proposition  du Président, afin de préciser et compléter les présents Statuts.

Toute disposition des présents Statuts peut faire l’objet de précisions dans le Règlement  intérieur.

Le Règlement intérieur et les modifications qui y sont apportées sont portés à la connaissance  des membres de l’Association.

Annexe – Dispositions transitoires

Article 1 – Conseil d’administration

Le conseil d’administration tel que désigné conformément aux statuts applicables avant l’adoption des présents statuts exerce les pouvoirs du Conseil prévu par les présents statuts jusqu’au jour de la première réunion du Conseil constitué en application des présents statuts. Le mandat des membres du conseil d’administration prend fin le même jour. En toute hypothèse, la première réunion du Conseil entièrement constitué ne saurait intervenir après le 30 avril 2018.

Article 2 – Direction par intérim

Le conseil d’administration peut désigner une direction par intérim. Le mandat des membres de la direction par intérim prend fin le jour de l’élection du Délégué Général par le Conseil.

Article 3 – Règlement intérieur provisoire

Pour les besoins de la mise en œuvre des présents statuts, le conseil d’administration est compétent pour établir un règlement intérieur provisoire. Celui-ci est réputé abrogé une fois le règlement intérieur adopté par le Conseil en application de l’article 26 des statuts modifiés.

Article 4 – Continuité des engagements

Il est expressément précisé que les engagements contractés par l’Association « les Jeunes Avec Macron » préalablement à l’adoption des présents statuts sont maintenus, sans modification.

Article 5 – Référents locaux

Les référents locaux tels que désignés conformément aux statuts applicables avant l’adoption des présents statuts exercent les pouvoirs des Référents prévus par les présents statuts jusqu’au jour de la première réunion du Conseil constitué en application des présents statuts.