« LES JEUNES EN MARCHE »
Association loi de 1901
(ci-après, « l’Association »)
Pour les besoins de la mise en œuvre des Statuts, le Bureau national a établi le présent Règlement intérieur. Le Règlement intérieur est organisé suivant le même plan que les Statuts. Il ne précise les conditions d’application que de certains articles.
Article premier – Constitution
Pas de disposition.
Article 2 – Objet
Pas de disposition.
Article 3 – Cadre juridique
Pas de disposition.
Article 4 – Moyens
Pas de disposition.
Article 5 – Durée
Pas de disposition.
Article 6 – Siège social
Pas de disposition.
Article 7 - Adhésion
Article 7.1 - Les membres
Est considéré comme membre de l’Association toute personne ayant accompli les démarches d’adhésion prévues par les Statuts.
L’adhésion doit être renouvelée chaque année, à compter du mois de janvier, par confirmation explicite réalisée, dans un délais de deux semaines :
1. soit directement via l’espace adhérent personnel sur le site internet de l’Association;
2. soit en réponse au courriel de rappel adressé par l’Association à cet effet.
Article 7.2 - Les sympathisants
À défaut de confirmation dans les délais fixés par le Bureau national, un membre prend automatiquement la qualité de sympathisant. Un sympathisant n’est pas membre de l’association.
Ce statut permet de recevoir certaines communications de l’Association, notamment les lettres d’information, mais ne confère aucun droit de vote lors des Assemblées générales, ni d’éligibilité aux instances internes.
Toute personne peut, lors de son inscription via le site internet de l’Association, opter directement pour le statut de sympathisant.
Article 7.3 - Conditions d’adhésion
L'adhésion à l'Association est gratuite. Toutefois, est laissée la possibilité pour tout membre ou sympathisant de verser un don à l'Association de Financement de Renaissance (AFIR), destinée à contribuer au financement des activités du mouvement.
Le Bureau national se réserve le droit de refuser l’adhésion de toute personne ayant tenu des propos ou adopté des comportements contraires à la Charte des valeurs ou manifestement en inadéquation avec les objectifs poursuivis par l'Association.
Article 8 – Charte des valeurs
Pas de disposition.
Article 9 – Perte de la qualité de membre de l’Association
La qualité de membre de l’Association peut prendre fin par démission, décès, non-renouvellement de l’adhésion annuelle, radiation ou exclusion.
La démission est libre et prend effet à la date de réception par l’Association d’un courrier ou d’un courriel (me-desinscrire@lesjam.fr) en ce sens, sans nécessité de motivation.
Le non-renouvellement de l’adhésion dans les conditions prévues à l’article 7 du règlement intérieur, entraîne automatiquement la requalification du membre en sympathisant. Un sympathisant peut, à tout moment, sur sa demande dans des conditions conformes à l’article 7, redevenir membre.
La radiation est décidée par le Bureau national lorsqu’un membre ne remplit plus les conditions d’adhésion fixées par les Statuts ou le présent règlement.
L’exclusion relève de la compétence de la Commission de conciliation et de contrôle (CCC). Elle peut être prononcée en cas de violation grave des Statuts, du présent règlement intérieur ou de la Charte des valeurs, ainsi qu’en cas de propos ou comportements portant atteinte aux intérêts, à l’image ou à l’unité de l’Association, ou constituant une incitation à la haine, au harcèlement, à la violence ou à toute forme de discrimination.
La procédure respecte les principes généraux du droit, en particulier celui des droits de la défense et du principe du contradictoire : la personne concernée est informée des faits qui lui sont reprochés, convoquée par écrit et mise en mesure de présenter ses observations, avant que la décision motivée ne soit notifiée par écrit.
Article 10 – L’Assemblée générale
Lorsque l’Assemblée générale (ci-après, « l’Assemblée générale ») se réunit afin de procéder à l’élection du Bureau national, un système de vote électronique est mis en place dans les conditions précisées ci-après.
DISPOSITIONS GENERALES
Le vote électronique est un système de vote dématérialisé qui s’exerce à distance par internet et ne permet pas le vote par procuration. Les adhérents ne disposant pas d’accès à internet peuvent voter en tout lieu public offrant un accès internet.
MODALITÉS DU SCRUTIN
1 – Électeurs
Seuls peuvent participer au vote les membres ayant adhéré à l’Association depuis au moins trois (3) mois révolus à compter du jour de l’envoi de la convocation à l’Assemblée Générale en vue de la ratification de la modification des Statuts.
2 – Commission électorale
La Commission électorale est composée du Président de l’Association, membre de droit, et de deux membres nommés par le Bureau national. Aucun membre de la Commission électorale ne peut être candidat au scrutin. Dans le cas où le Président est candidat au renouvellement de son mandat, un autre membre est désigné par le Bureau national.
Le président de la Commission électorale est le Président de l’Association. En son absence, il est désigné au sein de la Commission électorale par ses membres.
La Commission électorale assure une mission de surveillance effective de l’ensemble des opérations du scrutin et, en particulier, de la préparation du scrutin, du vote, de l’émargement et du dépouillement. En cas de dysfonctionnement du dispositif, la commission électorale a compétence pour prendre toute mesure adéquate, et notamment pour décider la suspension des opérations de vote.
DÉROULE DU VOTE ÉLECTRONIQUE
1 – Convocation
Il est remis à chaque membre disposant du droit de vote, par courrier électronique, une notice d’information détaillée sur le déroulement du scrutin. Cette notice comprend notamment les informations suivantes : le lieu de vote (adresse URL du serveur) ; les identifiant et mot de passe ; les dates d’accessibilité au site internet ; le mode d’emploi du système de vote.
Pour les cas de perte du code identifiant et mot de passe, ou dans l’hypothèse d’une connexion impossible aux pages du serveur de vote par le membre adhérent, un support électoral est mis en place par l'Association, joignable par email à l’adresse suivante : elections@lesjam.fr et sur la messagerie électronique Telegram.
Après vérification de l’identité de l’électeur, la Commission électorale transmettra à nouveau au membre adhérent un code d’accès et un mot de passe selon les mêmes modalités que celles ci-avant décrites.
2– Vote par voie électronique
La Commission électorale contrôle les horaires d’ouverture et de fermeture des urnes. Avant l’ouverture du vote, la Commission électorale est invitée à tester le système de vote et le système de dépouillement et à s’assurer de son bon fonctionnement.
A l’ouverture du vote, la Commission électorale vérifie que l’urne est vide.
La Commission électorale peut consulter les compteurs de vote et la liste d’émargement durant le vote.
3 – Dépouillement
La Commission électorale vérifie le scellement du système. L’ensemble des données est alors figé, horodaté et scellé. Les résultats sont délivrés automatiquement par actionnement des clés de chiffrement. Le décompte des voix fait l’objet d’une édition sécurisée afin d’être porté au procès-verbal du vote électronique.
La Commission électorale vérifie que le nombre de votes exprimés dans l’urne électronique correspond au nombre de votants figurant sur les listes d’émargement. Le système de vote électronique est bloqué après le dépouillement de sorte qu’il est impossible de reprendre ou modifier les résultats après la décision de clôture du dépouillement.
4 – Proclamation des résultats
Le Président de la Commission électorale proclame les résultats et signe le procès-verbal du vote électronique avec les autres membres du bureau.
Les résultats du vote électronique sont communiqués sur le site internet de l’Association et par courrier électronique.
RECOURS À UN PRESTATAIRE ET RESPECT DES EXIGENCES TECHNIQUES
L’Association peut confier à un prestataire (ci-après « le Prestataire »), professionnel dans le domaine du vote électronique, la mission de mise en place du vote électronique. Le Prestataire dispose de toutes les compétences en la matière et s’astreint au respect des dispositions du Code électoral et aux exigences de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) concernant les systèmes de vote électronique, telles qu’elles découlent de la Délibération n° 2010-371 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique adoptée par la CNIL le 21 octobre 2010. Le Dispositif fourni par le Prestataire fait l’objet d’une expertise indépendante, conformément à la réglementation en vigueur. Il est notamment conforme aux exigences de la CNIL relatives à la confidentialité des données personnelles en matière de mise en œuvre des systèmes de vote électronique ainsi qu’aux exigences de l’ANSSI relatives à la sécurité informatique. Le Dispositif garantit l’anonymisation de l’électeur et opère une séparation des données liées au vote, à l’émargement et à l’authentification de telle sorte que l’identité de l’électeur ne peut être mise en relation avec son vote.
DONNÉES PERSONNELLES
Le Prestataire intervient en qualité de sous-traitant de l’Association, qui est le seul responsable de traitement au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à la Délibération n° 2010-371 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique adoptée par la CNIL le 21 octobre 2010, toutes les données traitées à l’occasion du Scrutin doivent être conservées sous scellé jusqu’à l’épuisement des délais de recours contentieux.
CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS
La Commission électorale de l’Association est compétente pour connaître des difficultés liées à l’application des dispositions du présent Article.
Article 11 - Le Bureau national
Article 11.1 - Composition et durée du mandat
Pas de disposition.
Article 11.2 - Mode de scrutin
Pas de disposition.
Article 11.3 - Siège vacant
Pas de disposition
Article 11.4 - Exclusion du Bureau national
Outre les dispositions prévues par les Statuts en vigueur, les membres du Bureau national qui ne se présentent pas à trois (3) réunions consécutives, sans justification, seront automatiquement démis de leur(s) fonction(s).
Article 11.5 - Fonctionnement et missions du Bureau national
Il est tenu une liste d’émargement à chaque Bureau national.
Article 11.6 - Missions ad hoc sous la direction du Bureau national
Pas de disposition.
Article 12 – Le Président
Sont notamment des cas d’empêchement :
• la maladie de longue durée,
• l’éloignement non temporaire,
Article 17 – Le Conseil national
Collège d'élus
Le collège des quinze (15) élus JEM siégeant au Conseil national est composé d’un représentant pour chacune des circonscriptions régionales suivantes : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur (Sud), Outre-mer et Français établis hors de France.
La désignation du représentant régional au sein du collège s’effectue au scrutin uninominal à un tour.
Est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés.
En cas d’égalité parfaite entre deux candidats arrivés en tête, l’élection est départagée par l’âge, l’avantage étant donné au candidat le plus âgé.
Le scrutin se déroule sur l'application de messagerie instantanée Telegram, sur une conversation de groupe dédiée, avec un sondage présentant l'ensemble des candidats, avec un vote anonyme.
Le Bureau national informe les élus membres des JEM de la région de la tenue de la désignation concernée au moins dix (10) jours calendaires avant l'ouverture du sondage. Il se déroule sur une durée de vingt-quatre heures. La clôture du sondage donne lieu à la proclamation des résultats par le Bureau national.
Sont considérées comme éligibles, au sens du présent article, les personnes membres de l’Association exerçant un mandat électif local, départemental, régional, national, consulaire ou européen.
Dans l’hypothèse où aucune personne titulaire d’un mandat électif ne réside dans une région donnée, le siège vacant est attribué à la région comptant le plus grand nombre d’élus membres. Lorsque plusieurs régions se trouvent dans cette situation, le siège est attribué, par ordre décroissant, à la région disposant du plus grand nombre d’élus membres, puis, le cas échéant, à la région venant immédiatement après selon ce critère, et ainsi de suite, jusqu’à représentation complète du collège.
Une nouvelle désignation est organisée après chaque scrutin électoral, de manière à actualiser la composition du collège en fonction de l’évolution du nombre d’élus adhérents.
Chaque élu siégeant au Conseil national au titre de l’une des quinze (15) circonscriptions régionales est chargé, en lien avec le Délégué national et le Coordinateur régional, de l’animation du réseau des élus de sa région et de la coordination des actions qui leur sont destinées.Chaque Coordinateur régional constitue son équipe, à sa discrétion, en fonction des spécificités de sa région administrative. Cette équipe doit comprendre, a minima, un Coordinateur régional adjoint, chargé d’assister le Coordinateur dans la préparation, la coordination et le suivi des missions confiées.
Un Coordinateur régional est élu pour chacune des régions administratives suivantes :
Spécificités :
• un Coordinateur est élu par les référents représentant les circonscriptions législatives des Français établis hors de France.
Il est interdit de cumuler simultanément les fonctions de Coordinateur régional et de Référent départemental.
Conditions d’éligibilité :
Est éligible à la fonction de Coordinateur régional tout membre justifiant d’une ancienneté d’au moins six mois à la date de clôture des candidatures.
Modalités d’élection :
Chaque Coordinateur régional est élu, par un scrutin uninominal majoritaire à un tour, par les Référents départementaux de sa région, à la suite d’un appel à candidatures envoyé par le Bureau national, aux membres de la région, via courriel.
Le vote se déroule par voie électronique, via un formulaire adressé aux Référents sur leur adresse électronique institutionnelle du mouvement. Le scrutin est ouvert pour la durée et selon les modalités définies dans l’appel à candidatures.
En cas d’égalité de voix entre deux candidats, la décision est renvoyée au Bureau national, qui en délibère et procède à un vote. Si une égalité persiste au sein du Bureau national, la voix du Président est prépondérante.
Obligation de compte rendu :
Les Coordinateurs régionaux rendent compte régulièrement de leur activité au Bureau national, par l’intermédiaire du Secrétaire général, lors de points de suivi organisés à des échéances déterminées.
Article 19 – Les Référents départementaux
Missions :
Outre les attributions prévues par les Statuts, les Référents départementaux sont chargés de mettre en œuvre, dans leur territoire, les orientations et objectifs fixés par le Bureau national, notamment en matière de recrutement et de mobilisation. Ils exercent leurs missions en lien avec leur Coordinateur régional et le Secrétaire général, à laquelle ils rendent compte de l’avancement des objectifs.
Conditions de résidence :
La fonction de Référent départemental est conditionnée à une résidence effective dans le département concerné. Toutefois, dans les départements à faible densité d’adhérents actifs, notamment en milieu rural, une dérogation peut être accordée après échange avec le Secrétaire général et le Coordinateur régional. Dans ce cas, la condition de résidence est réputée remplie si le Référent démontre, par sa présence régulière et son implication, sa capacité à assurer un lien de proximité et une disponibilité effective auprès des adhérents, même s’il poursuit par ailleurs des études ou une activité professionnelle dans un territoire voisin.
Constitution des équipes :
Chaque Référent départemental constitue une équipe en fonction des spécificités de leur territoire et au contexte politique du moment. Cette équipe doit comprendre, a minima, un Référent départemental adjoint, chargé d’assister le Référent dans la réalisation des objectifs fixés pour le département et le mouvement.
Budget départemental :
Les Référents départementaux disposent d’un budget départemental, dont le montant est fixé chaque année lors du débat d’orientation budgétaire en Conseil national, sur proposition du Trésorier et en fonction du budget annuel disponible. L’engagement de toute dépense est soumis à validation préalable du Trésorier, par l’intermédiaire du Coordinateur régional, et doit être justifié par la présentation de pièces conformes.
Révocation :
Outre les dispositions prévues par les Statuts, le non-respect des objectifs fixés par le Bureau national, la mauvaise gestion manifeste du budget départemental, ainsi que le déménagement hors du département sans respecter les conditions de résidence prévues au présent article, constituent des motifs de révocation du référent.
Spécificités :
Dans le département de Paris, un Référent départemental est nommé dans les conditions prévues par les Statuts. Il est assisté de Responsables d’arrondissement. Ils sont nommés par le Bureau national sur proposition du Référent. Les Responsables d’arrondissement ne disposent pas de budget départemental, et exercent leurs missions sous l’autorité directe du Référent de Paris et du Coordinateur régional.
Article 20 – Forum National
Pas de disposition.
Article 21 – La Commission de conciliation et de contrôle
La Commission de conciliation et de contrôle est composée de six (6) membres :
Le Comité d’éthique et d’inclusion est composé de deux (2) membres, désignés selon le principe de parité, sur proposition du Président de l’Association et validés par un vote du Bureau national.
Ces deux membres exercent leurs fonctions conjointement et assurent la coordination générale des actions du Comité.
Ils proposent au Bureau national, après consultation des coordinateurs, la désignation d’un responsable éthique dans chaque région. Ces responsables régionaux constituent l’équipe éthique du mouvement.
Le Comité est chargé de veiller, sur l’ensemble du territoire, à la prise en compte des questions liées au handicap, à la bonne inclusion de toutes et tous, ainsi qu’au respect de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’assure notamment de la représentation équilibrée et de l’égalité de traitement lors des prises de parole dans les événements locaux et nationaux du mouvement.
Afin de garantir une vigilance effective, la présence d’au moins un membre de l’équipe éthique est obligatoire lors de chaque événement local, et d’au moins deux membres pour tout événement national. Ces membres sont identifiés par un signe distinctif, dit foulard bleu, afin d’être reconnus de l’ensemble des participants.
Les responsables éthiques régionaux agissent sous l’autorité directe des deux membres du Comité.
En cas de vacance, de démission ou d’empêchement durable d’un membre du Comité, le Président de l’Association propose au Bureau national la nomination d’un remplaçant, selon la même procédure que celle prévue pour la désignation initiale. De même, tout poste de responsable éthique régional devenu vacant est pourvu dans les plus brefs délais, sur proposition des membres du Comité et validation du Bureau national.
Article 24 – Réseau et associations affiliées
Pas de disposition.
Article 25 – Les sections
Article 25.1 – La section lycéenne
Objet et composition :
La section lycéenne regroupe les adhérents de l’Association scolarisés dans un lycée général, technologique, agricole ou professionnel. Elle a pour objectif de promouvoir le projet politique de l'association auprès des lycéens et d’initier des réflexions sur la vie lycéenne.
Coordination nationale :
La section est animée par un Coordinateur national, membre du Conseil national, nommé par le Président sur proposition du Délégué national à la vie étudiante, à l’issue d’un appel à candidatures ouvert à l’ensemble des membres de la section lycéenne.
Missions du Coordinateur national :
Le Coordinateur national a pour rôle :
Le mandat du Coordinateur national s’achève automatiquement à la fin de sa scolarité au lycée. En cas de manquement à ses obligations, il peut être démis de ses fonctions :
• par décision du Bureau national ;
• à la demande des deux tiers des membres de la coordination nationale lycéenne, confirmée par un vote du Bureau national ;
• par décision de la Commission de conciliation et de contrôle, notamment en cas de suspension, d’interdiction d’exercer ou de démission d’office conformément aux Statuts.
Le non-respect d’une décision de révocation constitue un motif d’exclusion de l’Association.Équipe de coordination nationale lycéenne :
Le Coordinateur national peut s’entourer d’une équipe de coordination nationale lycéenne, chargée de l’assister dans l’exercice de ses missions. Les membres de cette coordination sont désignés à l’issue d’un appel à candidatures ouvert à l’ensemble des membres de la section. Ils sont nommés et peuvent être révoqués librement par le Coordinateur national.
Responsables régionaux (relais régionaux) :
Le Coordinateur national peut également désigner des responsables régionaux, chargés de représenter et de promouvoir la section lycéenne dans leur territoire auprès d’acteurs internes et externes à l’Association, et d’assurer l’accueil des nouveaux adhérents lycéens. Leur désignation se fait par appel à candidatures ouvert à l’ensemble des membres de la section, après consultation des Coordinateurs régionaux. Ils sont nommés et peuvent être révoqués librement par le Coordinateur national, sans obligation de justification préalable.
Article 25.2 – La section alumni
Pas de disposition.
Article 26 – Ressources
Don (cotisation) libre :
L’adhésion à l’Association est gratuite. Toutefois, il est proposé à chaque membre et à chaque sympathisant, lors de son inscription ou de son renouvellement annuel, de verser un don libre, d’un montant minimum d’un (1) euro, destinée à contribuer au financement des activités du mouvement, et notamment de ses actions de solidarité, telles que l’alimentation du fonds de solidarité.
Le versement de ce don libre est effectué par les moyens de paiement autorisés par la loi et fixés par le Bureau national. Un reçu est délivré pour chaque contribution.
Levées de fonds :
L’Association peut organiser, directement ou par l’intermédiaire d’un prestataire dûment habilité, des événements ou campagnes de levée de fonds, en conformité avec les dispositions légales applicables au financement des partis politiques. Ces levées de fonds peuvent prendre la forme de manifestations, campagnes de financement participatif, ventes caritatives ou tout autre dispositif autorisé par la loi.
Le Trésorier est responsable de la supervision de ces opérations, de leur conformité juridique et comptable, ainsi que de la tenue d’une comptabilité précise retraçant l’origine et l’utilisation des fonds collectés.
Transparence et orientations budgétaires
Le Bureau national publie chaque année un rapport d’activité du mouvement comprenant une version destinée au grand public et une version interne incluant le rapport d’utilisation des fonds.
Un débat annuel sur les orientations budgétaires est organisé lors d’une réunion du Conseil national, afin de fixer les priorités de financement. Une discussion est organisée autour de la répartition des budgets départementaux, régionaux, ainsi que sur l’affectation des ressources issues des cotisations libres et des levées de fonds. Les répartitions effectives sont votées en bureau national, sur proposition du trésorier.
Affectation des ressources :
Les ressources issues des cotisations libres et des levées de fonds sont affectées aux activités de l’Association conformément aux orientations adoptées par le Bureau national et validées dans le cadre du budget annuel.
Article 27 – Commissaires aux comptes
Pas de disposition.
Article 28 – Règlement intérieur
Pas de disposition.
Article 29 – Modification des Statuts
Pas de disposition.
Article 30 – Dissolution de l’Association
Pas de disposition.