Statuts adoptés par le Conseil national le 3 juin 2021 proposés à la ratification à l’Assemblée Générale Extraordinaire des adhérents du 5 juin au 7 juin 2021
« LES JEUNES AVEC MACRON »
Association loi de 1901
(ci-après, « l’Association »)
Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts une association dénommée « Les Jeunes Avec Macron » (ci-après « l’Association ») régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901.
L’Association est un mouvement politique, citoyen, associatif, au service de la jeunesse. Elle est affiliée à « La République En Marche ». Elle s’attache aux principes de la démocratie et aux idéaux de la République. Elle place au cœur de son action les valeurs progressistes, la liberté, la solidarité, l’émancipation, l’égalité des chances, la transition écologique, la protection des individus, l’égalité des femmes et des hommes, la laïcité, la justice sociale, les libertés économiques et la cohésion des territoires, urbains et ruraux, métropolitains et ultramarins.
L’Association est un mouvement européen qui promeut dans son action locale, nationale et internationale, une refonte du projet européen. A l’échelle nationale, elle participe au renouvellement des idées, grâce à la mobilisation et à la formation des acteurs de la société. Ce mouvement contribue à l’action collective au service de l’intérêt général sous toutes ses formes.
L’Association souhaite par son action, replacer les citoyens et particulièrement la jeunesse au cœur de l’engagement politique. Elle contribue au dialogue, au débat démocratique et constitue une force de proposition.
L’Association peut présenter des candidats à toutes les élections politiques, étudiantes et professionnelles françaises. Elle peut présenter des candidats aux élections des instances représentatives de la jeunesse en France, au sein de l’Union Européenne, et dans le monde.
L’Association peut ester en justice pour faire valoir ses droits et représenter l’intérêt de ses membres.
L’Association se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11-8 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
L’Association a une durée de vie illimitée
Le siège social de l’Association est situé 28, rue du Rocher – 75008 Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil national.
Un système d’adhésion en ligne est mis en place sur le site internet de l’Association. Une adhésion n’est valide qu’après signature de la charte des valeurs.
Le règlement intérieur peut préciser les conditions d’adhésion et prévoir notamment l’obligation de verser une cotisation. Il peut prévoir la possibilité de refuser une adhésion.
Dans leurs interventions publiques, les membres de l’Association s’engagent à respecter les valeurs véhiculées par l’Association, les formes de la courtoisie et de la bienséance républicaine.
Dans leurs rapports avec les autres adhérents des Jeunes Avec Macron et de La République En Marche, les membres s’engagent à agir avec respect des personnes et des idées.
La Charte des valeurs est modifiée et adoptée par le Conseil national. Elle doit être conforme aux principes de l’article 2.
La qualité de membre de l’Association se perd par :
Sont notamment des motifs d’exclusion :
L’Assemblée générale de l’Association est composée des membres de l’Association. Le Règlement intérieur peut préciser les conditions de participation aux réunions de l’Assemblée générale ainsi que les modalités de vote. Il peut également préciser les conditions par lesquelles l’Assemblée générale peut être réunie, et les décisions prises par voie électronique.
Chaque membre inscrit depuis plus de trois mois est admis à participer au vote et dispose d'une voix.
L’Assemblée générale est convoquée au minimum tous les trois ans. Toutefois, elle peut être convoquée toutes les fois que le Conseil national le juge nécessaire. La convocation est effectuée par lettre simple ou par courrier électronique. Elle précise nécessairement l’ordre du jour.
L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’Association ou, à défaut, par toute personne désignée par le Conseil national. Elle ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour par le Conseil national. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président ou, à défaut, par toute personne désignée par le Conseil national.
Les cadres des Jeunes avec Macron sont :
Ces fonction ne peuvent être cumulées entre elles.
Le Conseil national comporte au maximum 20 membres. Les membres du Conseil national sont élus pour trois ans par l’Assemblée générale.
Par exception, lorsqu’une élection nationale française (présidentielle, régionale, départementale, législative, européenne, municipale, consulaire) a lieu moins de six mois après l'expiration du mandat précédent, le mandat des cadres sortants est automatiquement prorogé jusqu'au mois suivant la proclamation des résultats de l'élection.
Par ailleurs, lorsque l’expiration du mandat intervient durant la trêve estivale de juillet et août, le mandat de l’équipe sortante est prorogé au plus tard jusqu’au 1er octobre suivant afin de permettre l’organisation des élections internes.
La démission de plus de la moitié des membres élus du Conseil national entraîne la démission du Conseil national et provoque une nouvelle élection.
Les membres du Conseil national sont appelés les Conseillers nationaux.
Le mode de scrutin est un scrutin de liste à un tour. Pour être recevable, une liste doit être paritaire et recueillir :
Les fonctions suivantes doivent être identifiées dès la déclaration de candidature :
En cas de pluralité des listes, celle arrivée en tête remporte la totalité des sièges. Nul ne peut effectuer plus de trois mandats comme membre du Conseil national.
En cas de siège vacant le Conseil national peut, sur proposition du Président, coopter un membre selon les modalités prévues au présent article, sans que le nombre de membres du Conseil national ne puisse excéder vingt (20).
Les membres du Conseil national peuvent être démis de leur(s) fonction(s) pour les motifs suivants :
Le Conseil national se réunit sur convocation du Président au minimum une fois par mois. L’ordre du jour est établi à l’initiative du Président. Il peut être complété sur demande de l’un des membres du Conseil national.
Les réunions du Conseil national sont présidées par le Président ou en son absence par la personne le représentant.
En cas d’absence de l’un des membres du Conseil national, il peut donner procuration à un autre membre du Conseil national. Nul ne peut détenir plus d’une procuration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, la voix du Président compte double.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président ou son représentant. Le Conseil national exerce les compétences qui ne sont pas dévolues à l’Assemblée générale aux termes des présents Statuts. Le Conseil national détermine la politique générale de l’Association et prend les décisions nécessaires à sa mise en œuvre. Outre les attributions qui lui sont confiées aux termes des autres articles des présents Statuts, le Conseil national est notamment compétent pour :
Pour les besoins de la mise en œuvre de ses attributions, le Conseil national peut mettre en place des délégations de pouvoir et de signature.
Article 12.6.1 - Comités thématiques
Le Conseil national peut, sur proposition du vice-président en charge des Idées, créer des comités thématiques dont il fixe notamment les compétences, les modalités de prise de décision et la composition, étant précisé que leurs membres ne sont pas nécessairement adhérents de l’Association.
Ces comités sont sous son autorité et lui rendent compte de leur activité.
Article 12.6.2 - Comités opérationnels
Sur proposition du Président, le Conseil national peut également confier à une ou plusieurs personnes la réalisation de missions particulières, dont il fixe notamment le terme, l’objet et la durée, étant précisé que ces membres ne sont pas nécessairement adhérents de l’Association.
Il préside le Conseil national. Nul ne peut effectuer plus de deux mandats comme Président de l’Association.
Sans préjudice des autres dispositions des présents Statuts, le Président :
Pour les besoins de la mise en œuvre de ses attributions, le Président peut mettre en place des délégations de pouvoir et de signature.
Il rend compte au Conseil national.
En cas d’empêchement du Président, ou de vacance du poste constatée depuis plus de quinze (15) jours, les vice-présidents remplacent le Président jusqu’à l’élection du nouveau président sans que cet intérim ne puisse durer plus de trente (30) jours.
En cas de démission du Président, les vice-présidents remplacent le Président jusqu’à l’élection du nouveau président sans que cet intérim ne puisse durer plus de trente (30) jours.
Le nouveau président est élu par le Conseil national au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour la durée restante du mandat.
Une fois élus, ils secondent le Président dans la gestion de la vie de l’Association et dans la direction des services. Ils peuvent superviser des pôles, rédiger des circulaires dans leur domaine de compétence, et superviser un effectif salarié.
Les Vice-présidents remplacent le Président en cas de démission, d’empêchement ou de vacance du poste selon les modalités prévues à l’article 13.
Ils rendent compte au Conseil national.
Le Trésorier est membre du Conseil national. Lors de l’élection interne, il est identifié comme tel dès la campagne sur la liste. En cas de démission ou révocation du Trésorier, un nouveau trésorier est proposé par le Président au Conseil national pour la durée restante du mandat.
Le mandat du Trésorier est de trois ans.
Nul ne peut exercer ce mandat plus de deux fois.
Le Trésorier :
Pour les besoins de la mise en œuvre de ses attributions, le Trésorier peut mettre en place des délégations de pouvoir et de signature.
Dans le cas où le poste de Trésorier est vacant, le Président, ordonnateur des dépenses et des recettes, prend à sa charge les pouvoirs et responsabilités prévues jusqu'au remplacement du Trésorier.
Les membres d’honneur sont, de droit :
Chaque membre d’honneur peut, s’il en fait la demande et de manière exceptionnelle, assister à une réunion du Conseil national.
Le président nomme, sur proposition du Vice-président chargé des Territoires, des cadres à l’échelle de chaque région, sauf pour :
Chaque Coordinateur est nommé par le Président, sur proposition du Vice-président chargé des Territoires, après consultation des Référents du territoire concerné. Les modalités de la consultation peuvent être précisées dans le règlement intérieur.
Le projet de nomination est porté à la connaissance du Conseil national qui dispose d’un droit de véto. Le cas échéant, le Vice-président chargé des territoires soumet une autre candidature.
Les coordinateurs ont notamment pour mission :
Conformément à l’article 11 des présents Statuts, les coordinateurs régionaux peuvent s’entourer d’une équipe régionale.
Le Coordinateur régional peut être contraint de cesser ses fonctions :
Le non-respect de la décision de révocation constitue un motif d’exclusion du membre de l’Association.
Le Vice-président chargé des Territoires peut soumettre un autre découpage territorial au Conseil national qui doit donner un avis conforme.
Chaque Référent est nommé par le Président, sur proposition du Vice-président chargé des Territoires, après consultation des adhérents du département. Le projet de nomination d’un Référent est porté à la connaissance du Conseil national.
Les Référents ont notamment pour mission de :
Les regroupements d’adhérents sur un territoire n’ont pas d’existence juridique et ne peuvent exercer de tutelle sur un autre.
Le référent départemental peut être contraint de cesser ses fonctions :
Le non-respect de la décision de révocation constitue un motif d’exclusion du membre de l’Association.
Le Conseil national convoque, au moins une fois par an, un forum national (ci-après « le Forum National »), qui peut être numérique.
La Commission de Conciliation et de Contrôle a pour missions de veiller au respect des présents Statuts, de la Charte des valeurs et, le cas échéant, du Règlement intérieur.
Elle peut prendre toutes les mesures nécessaires et proportionnées pour mener à bien ces missions.
La Commission de conciliation et de contrôle est un organe collégial composé de six (6) membres paritaires :
Le cas échéant, les modalités d’élection des membres sont déterminées par le règlement intérieur.
Le mandat des membres est de trois ans. Nul ne peut effectuer plus de deux mandats. Lorsqu’un membre de la Commission perd la qualité au titre de laquelle il siège, ce membre est remplacé selon les modalités prévues à l’alinéa 1 de l’article 20.2.
Le membre d’honneur est le Président de la Commission de conciliation et de contrôle. La Commission de Conciliation et de Contrôle est administrée par un Secrétaire général, qui est désigné par la Commission de Conciliation et de Contrôle en son sein.
La Commission de conciliation et de contrôle peut être saisie par :
En cas d’absence répétée ou de manquement grave dans l’exercice des fonctions de la Commission de Conciliation et de Contrôle, les autres membres votent une résolution, aux fins de déchéance des fonctions de cadre pour le membre défaillant. Cette résolution peut être proposée par n’importe quel membre de la Commission, après en avoir informé le Président de l’Association. Elle doit recueillir l’aval de la totalité des membres à l'exception de celui concerné par la procédure.
Dans l’hypothèse où l’un des membres de la Commission est concerné par les faits discutés, il ne participe ni aux débats, ni au vote. Les avis de la Commission de conciliation et de contrôle sont adoptés à la majorité des membres présents.
La Commission détermine le niveau de publicité d’une décision. Par principe, les avis de la Commission sont confidentiels et ne sont communicables aux tiers que s'ils sont anonymisés. Toutes les personnes intervenues dans le dossier sont récipiendaires de la décision finale non anonymisée. Par exception, la Commission peut décider de rendre l’avis public et d’en moduler sa publicité.
Le Comité d’éthique peut être saisi à l’initiative de chaque adhérent ayant eu à connaître une situation conflictuelle, d’abus, de violence ou de harcèlement. Le Comité d’éthique, s’il a connaissance de faits ou si des faits lui sont rapportés de façon anonyme, peut s’autosaisir.
Après évaluation de la situation, le Comité d’éthique remet à la Commission de conciliation et de contrôle un rapport motivé dans lequel :
Le Comité d’éthique garantit l’anonymat des personnes concernées.
L’Association anime le réseau des associations qui lui sont affiliées. L’affiliation est octroyée par une décision du Conseil national aux associations dont les buts, les modalités de fonctionnement et les principes d’action sont conformes aux buts de l’Association. L’affiliation peut être retirée, dans les mêmes conditions par le Conseil national, après mise en demeure.
Les adhérents sont encouragés à appartenir à une organisation syndicale et à une ou plusieurs associations, notamment de défense des droits de l’Homme, de solidarité, de consommateurs, d’éducation, de parents d’élèves, de protection de l’environnement ou d’animation de la vie locale.
Les ressources de l’Association se composent :
Le Conseil national est compétent pour pourvoir à la nomination, au renouvellement ou au remplacement du (ou des) commissaire(s) aux comptes.
La modification des Statuts doit se faire dans le respect des valeurs de l’Association. Elle ne peut conduire à modifier les finalités de l’Association.
La modification des Statuts peut notamment porter sur l’élection d’une nouvelle gouvernance de l’Association. Dans cette hypothèse particulière, l’Assemblée générale est convoquée au plus tard sept (7) jours avant la tenue du scrutin.
En cas de dissolution, le Président désigne un mandataire ad hoc chargé de mener à bien les opérations de liquidation. L’actif net, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
Toute disposition des présents Statuts peut faire l’objet de précisions dans le Règlement intérieur.
Le Règlement intérieur et les modifications qui y sont apportées sont portés à la connaissance des membres de l’Association.
Le conseil d’administration tel que désigné conformément aux statuts applicables avant l’adoption des présents statuts exerce les pouvoirs du Conseil prévu par les présents statuts jusqu’au jour de la première réunion du Conseil constitué en application des présents statuts. Le mandat des membres du conseil d’administration prend fin le même jour. En toute hypothèse, la première réunion du Conseil entièrement constitué ne saurait intervenir après le 30 avril 2018.
Le conseil d’administration peut désigner une direction par intérim. Le mandat des membres de la direction par intérim prend fin le jour de l’élection du Délégué Général par le Conseil.
Pour les besoins de la mise en œuvre des présents statuts, le conseil d’administration est compétent pour établir un règlement intérieur provisoire. Celui-ci est réputé abrogé une fois le règlement intérieur adopté par le Conseil en application de l’article 26 des statuts modifiés.
Il est expressément précisé que les engagements contractés par l’Association « les Jeunes Avec Macron » préalablement à l’adoption des présents statuts sont maintenus, sans modification.
Les référents locaux tels que désignés conformément aux statuts applicables avant l’adoption des présents statuts exercent les pouvoirs des Référents prévus par les présents statuts jusqu’au jour de la première réunion du Conseil constitué en application des présents statuts.