Statuts adoptés par le conseil d’administration le 22 janvier 2018 et ratifiés par l’Assemblée Générale du 2 mars au 7 mars 2018

« LES JEUNES AVEC MACRON »

Association loi de 1901

(ci-après, « l’Association »)

STATUTS

I. BUT ET COMPOSITION

Article premier – Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée « Les Jeunes Avec Macron » (ci-après « l’Association ») régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901.

Article 2 – Objet

L’Association est un mouvement politique, citoyen, associatif, au service de la jeunesse. Il est associé à « La République En Marche ». Il s’attache aux principes de la démocratie et aux idéaux de la République. Il place au cœur de son action les valeurs progressistes, la liberté, la solidarité, l’émancipation, l’égalité des chances, la protection des individus, l’égalité des femmes et des hommes, la laïcité, la justice sociale, les libertés économiques et la cohésion des territoires, urbains et ruraux, métropolitains et ultramarins.

L’Association est un mouvement européen qui promeut dans son action locale, nationale et internationale, une refonte du projet européen. A l’échelle nationale, il participe au renouvellement des idées, grâce à la mobilisation et à la formation des acteurs de la société. Ce mouvement entend contribuer à l’action collective au service de l’intérêt général sous toutes ses formes ;

L’Association souhaite via l’action du mouvement replacer les citoyens et particulièrement la jeunesse au cœur de l’engagement politique. Il contribue au dialogue, au débat démocratique et construit une force de propositions.

L’Association peut présenter des candidats aux élections nationales, territoriales et européennes, en accord avec les instances auxquelles elle est associée. En outre, elle peut présenter des candidats aux élections des instances représentatives de la jeunesse en France, au sein de l’Union Européenne, et dans le monde.

Article 3 – Cadre juridique

L’Association se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11-8 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

Article 4 – Moyens

Afin d’atteindre les buts exposés à l’article 2, l’Association pourra notamment :

  • organiser des événements qui pourront notamment prendre la forme de congrès, de conférences, de colloques, de séminaires, de tables rondes, de formations et toutes autres activités d’information ;
  • agir avec les entités nationales et internationales qui poursuivent les mêmes buts afin de défendre les objectifs poursuivis par l’Association et accomplir son présent objet ;
  • utiliser tous moyens de communication, en particulier digitaux, tels que la création de sites, plateformes, blogs, comptes de réseaux sociaux ;
  • recruter les équipes nécessaires à l’animation et à la gestion de l’Association ;
  • organiser le rassemblement de tous les jeunes qui soutiennent les opinions progressistes, européennes et qui promeuvent l’émancipation individuelle ou collective ;
  • permettre la structuration de réflexions, l’élaboration et la réalisation d’actions, l’éducation populaire et l’intervention dans la vie politique française, européenne et internationale ;
  • promouvoir le débat intellectuel et la recherche autour de ces activités.

Article 5 – Durée

L’Association a une durée de vie illimitée

Article 6 – Siège social

Le siège social de l’Association est situé 63, rue Sainte Anne – 75002 Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil.

Article 7 – Composition

Toute personne qui partage les buts et les principes d’action de l’Association peut demander à en devenir adhérente.

Un système d’adhésion en ligne est mis en place sur le site internet de l’Association. Une adhésion ne peut être valide qu’après signature de la charte des valeurs. 

Le règlement intérieur peut préciser les conditions d’adhésion et prévoir notamment l’obligation de verser une cotisation.

Il peut prévoir la possibilité de refuser une adhésion.

Article 8 – Charte des valeurs

Les membres de l’Association doivent adhérer à une charte des valeurs. Cette charte est adoptée par le Conseil. Dans leurs interventions publiques, les membres de l’Association s’engagent à respecter les valeurs véhiculées par l’Association, les formes de la courtoisie et de la bienséance républicaine.

Article 9 – Perte de la qualité de membre de l’association

La qualité de membre de l’Association se perd par :

  • la démission ;
  • le décès du membre ;
  • la radiation ;
  • l’exclusion, après que l’intéressé eut été invité à présenter ses observations.

Sont notamment des motifs d’exclusion :

  • le non-respect des statuts ou de la charte des valeurs mentionnée à l’article 8 ;
  • la perte de l’éligibilité ou des droits civiques ;
  • les fautes contre l’honneur, résultant ou non d’une condamnation pénale ;
  • les prises de positions publiques contraires aux objectifs de l’Association.

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 – L’Assemblée générale

L’Assemblée générale de l’Association comprend les membres adhérents de l’Association. Le règlement intérieur peut, le cas échéant, préciser les conditions de participation aux réunions de l’Assemblée générale ainsi que les modalités de vote. Il peut également préciser les conditions par lesquelles l’Assemblée générale peut être réunie, et les décisions prises, par voie électronique. 

Chaque membre admis à participer au vote dispose d’une voix.

L’Assemblée générale est convoquée au minimum tous les trois ans. Toutefois, elle peut être convoquée toutes les fois que le Conseil le juge nécessaire. La convocation est effectuée par lettre simple ou par courrier électronique. Elle précise nécessairement l’ordre du jour. 

L’Assemblée générale est présidée par le Délégué Général de l’Association ou, à défaut, par toute personne désignée par le Conseil. Elle ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour par le Conseil. Elle procède à l’élection d’une partie des membres du Conseil. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Outre sa propre voix, nul ne peut détenir plus de deux mandats. 

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Délégué Général ou, à défaut, par toute personne désignée par le Conseil.

Article 11 – Le Conseil

L’Association est administrée par le Conseil composé de la façon suivante : Des membres élus par l’Assemblée générale en son sein ; Des membres désignés, le cas échéant ; Et, dans l'hypothèse d’une affiliation de l’Association à un mouvement politique, d’un membre représentant dudit mouvement.

Le Conseil comporte au maximum 14 membres élus et 6 membres désignés.

Les membres élus par l’Assemblée générale le sont pour une durée de trois ans. Le mode de scrutin est un scrutin de liste.

Pour être recevable, une liste doit être paritaire et recueillir, d’une part, quatre (4) parrainages des membres du Conseil et, d’autre part, vingt-cinq (25) parrainages des référents. Chaque liste doit identifier en son sein un « responsable de liste » (ci-après « le Responsable de liste »).

En cas de pluralité des listes, celle arrivée en tête remporte la totalité des sièges. Une fois la liste élue, le Responsable de liste peut proposer aux membres élus du Conseil de désigner pour une durée de trois ans des personnes qualifiées au vu de leurs compétences et de leurs expériences.

En cas de vacance d’un membre du Conseil, son remplacement peut être effectué par cooptation des autres membres élus du Conseil. Le membre coopté est nommé pour la durée restant à courir du mandat de l’administrateur qu’il remplace. Le membre coopté acquiert les droits du membre qu’il remplace comprenant le droit de vote. Sa nomination est confirmée par l’Assemblée générale suivante, lorsque celle-ci est convoquée.

Nul ne peut effectuer plus de trois mandats comme membre du Conseil.

Le Conseil se réunit sur convocation du Délégué Général et au minimum une fois par mois. L’ordre du jour est établi à l’initiative du Délégué Général. Il peut être complété sur demande d’un membre du Conseil.

Les réunions du Conseil sont présidées par le Délégué Général, ou en son absence par la personne le représentant.

En cas d’absence de l’un des membres du Conseil, il peut donner mandat à un autre membre du Conseil. Nul ne peut détenir plus d’un mandat. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, la voix du Délégué Général est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Délégué Général ou son représentant. Le Conseil exerce les compétences qui ne sont pas dévolues à l’Assemblée générale aux termes des présents statuts. Le Conseil détermine la politique générale de l’Association et prend les décisions nécessaires à sa mise en œuvre.

Outre les attributions qui lui sont confiées aux termes des autres articles des présents statuts, le Conseil est notamment compétent pour :

  • mettre en œuvre les décisions arrêtées par l’Assemblée générale ;
  • rendre compte de ses travaux aux membres de l’Association ;
  • décider la convocation à l’Assemblée générale et déterminer son ordre du jour ;
  • arrêter les comptes de l'exercice écoulé et adopter le budget du prochain exercice ;
  • entendre le rapport du Trésorier sur la gestion financière et comptable de l'Association.

Pour les besoins de la mise en œuvre de ses attributions, le Conseil peut créer des comités techniques, dont il fixe notamment les compétences, les modalités de décision et la composition. Ces comités sont sous son autorité et lui rendent compte de leur activité. Il peut également confier à des personnalités choisies la réalisation de missions particulières, dont il fixe notamment le terme et l’objet. Pour les besoins de la mise en œuvre de ses attributions, le Conseil peut mettre en place des délégations de pouvoir et de signature.

Article 12 – Le Délégué Général

Le Délégué Général est élu pour une durée de trois ans par les membres élus du Conseil et en son sein. Il préside le Conseil. Nul ne peut effectuer plus de deux mandats comme Délégué Général de l’Association.

Pour être recevable, la candidature du Délégué Général doit recueillir quatre (4) parrainages parmi les membres du Comité stratégique.

L’élection a lieu à la majorité simple des présents. Aucune délégation de vote n’est admise pour ce vote.

La fonction de Délégué Général est incompatible avec un mandat national ou européen.

En cas d’empêchement ou de démission du Délégué Général, un Délégué Général par intérim est désigné par le Conseil.

Sans préjudice des autres dispositions des présents statuts, le Délégué Général :

  • assure la direction de l’Association et est responsable de l’animation de la vie politique et intellectuelle ;
  • assure l’exécution des décisions du Conseil ;
  • est responsable de l’élaboration du projet de l’Association en cohérence avec les orientations fixées par l’Assemblée générale et le Conseil ;
  • propose au Conseil la nomination d’un Trésorier ;
  • représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et dispose du droit d’ester en justice ;
  • peut nommer un ou plusieurs porte-paroles de l’Association ;
  • peut prononcer l’exclusion d’un adhérent sur avis de la Commission de conciliation et de contrôle, étant précisé qu’il est alors lié par cet avis ;
  • est ordonnateur des dépenses et des recettes ;
  • dirige les services de l’Association et accomplit tous les actes nécessaires à sa gestion dans le cadre défini par le Conseil. Il peut notamment nommer un directeur des services. Celui-ci assure l’exécution des décisions du Conseil, sous l’autorité du Délégué général, et peut être rémunéré.

Pour les besoins de la mise en œuvre de ses attributions, le Délégué Général peut mettre en place des délégations de pouvoir et de signature.

Il rend compte au Conseil.

Article 13 – Les Délégués Généraux Adjoints

Trois Délégués Généraux Adjoints sont nommés, par le Délégué Général, pour une période de trois ans parmi les membres du Conseil. Nul ne peut effectuer plus de deux mandats comme Délégué Général Adjoint.

Un Délégué Général Adjoint est en charge de la Structuration territoriale, un deuxième de la Communication et un troisième des Idées au sein de l’Association.

Une fois nommés, ils secondent le Délégué Général dans la gestion de la vie de l’Association et dans la direction des services.

Les Délégués Généraux Adjoints remplacent le Délégué Général en cas de vacance.

Ils rendent compte au Conseil.

Article 14 – Le Trésorier

Le Trésorier est nommé par le Conseil en son sein, sur proposition du Délégué Général.

Le mandat du Trésorier est de trois ans. Nul ne peut exercer ce mandat plus de deux fois.

Le Trésorier :

  • est chargé de la gestion comptable et financière de l’Association ;
  • élabore le projet de budget ;
  • établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’Association ;
  • rend compte, en fin d’exercice, de sa gestion au moyen d’un rapport qu’il présente au Conseil.
  • peut adresser par voie de circulaire toute directive qu’il estime nécessaire aux Référents.

Pour les besoins de la mise en œuvre de ses attributions, le Trésorier peut mettre en place des délégations de pouvoir et de signature.

Le règlement intérieur peut prévoir les conditions dans lesquelles les frais associés à sa fonction sont pris en charge par l’Association.

Dans le cas où le poste de Trésorier est vacant, le Délégué Général, ordonnateur des dépenses et des recettes, prend à sa charge les pouvoirs et responsabilités prévues au présent Article.

Article 15 – Le Comité Stratégique

Le Comité Stratégique est composé de 7 membres : quatre (4) cofondateurs de l’Association ; Deux (2) Référents paritaires élus parmi leurs pairs ; Un (1) membre de l’Association tiré au sort parmi les membres de l’Assemblée générale ayant fait acte de candidature, étant précisé que celui-ci doit justifier d’une durée d’adhésion à l’Association supérieure à un an. Le Comité Stratégique se réunit, autant que de fois que nécessaire, à l’initiative d’un de ses membres. Pour assurer sa pleine effectivité, il peut se réunir par tous moyens. Il dispose de deux prérogatives : le « Go in » : à l’unanimité de ses membres (7/7), il peut prendre toute décision en lieu et place du Conseil ou du Délégué Général, ou l’un de ses adjoints ; le « Go out » : à la majorité simple de 4 membres sur 7 (4/7), il peut s’opposer à toute décision prise par le Conseil ou le Délégué Général, ou l’un de ses adjoints. En cas de démission, de radiation, d’exclusion ou de décès, le membre du Comité stratégique n’est pas remplacé. Le « Go in » est alors mis en œuvre à l’unanimité des membres restants.

Article 16 – Les Référents et les Territoires d’action

Pour la réalisation de son objet mentionné à l’article 2, le Conseil peut décider de créer des entités locales (ci-après « les Territoires d’action ») animées par des référents (ci-après « les Référents »).

Chaque Référent est nommé par le Délégué Général, sur proposition du Délégué Général Adjoint en charge de la Structuration territoriale. Le projet de nomination d’un Référent peut être porté à la connaissance du Conseil.

Le Délégué Général valide le Territoire d’action du Référent, sur proposition du Délégué Général Adjoint en charge de la Structuration territoriale.

Les Référents ont notamment pour mission de : regrouper les adhérents de l’Association qui, sur un territoire donné, souhaitent coordonner leur action ; faire connaître l’action de l’Association sur ce territoire et susciter l’adhésion de nouveaux membres ; faire connaître à l’Association les problématiques de ce territoire ; permettre l’émergence d’hommes et de femmes politiques au service du renouvellement de la vie politique française. La participation des membres de l’Association à l’action sur le territoire où ils ont leur résidence est facultative. Les Référents accomplissent leurs missions sur un territoire donné qui peut être : une commune ; un département ; un arrondissement ; une université ; un groupement d’universités ; et, s’agissant des Français établis hors de France, un autre périmètre apparaissant pertinent. Pour l’accomplissement de leurs missions, le Conseil peut décider l’allocation ponctuelle de ressources matérielles et financières aux Référents, dans le respect du principe de transparence et d’équité.

Les regroupements d’adhérents sur un territoire n’ont pas d’existence juridique – sauf exception validée par le Conseil – et ne peut exercer de tutelle sur un autre.

Le Délégué Général Adjoint en charge de la Structuration territoriale peut décider la destitution du Référent dans l’hypothèse où celui-ci aurait manifestement porté atteinte aux buts de l’Association. Cette destitution ne peut être décidée qu’après mise en demeure du Référent et avis de la Commission de conciliation et de contrôle lorsque celle-ci est constituée. Le non-respect de la décision de destitution constitue un motif d’exclusion du membre de l’Association.

Les modalités d’application du présent article peuvent être précisées par le règlement intérieur.

Article 17 : Organisation d’un Forum National

Le Conseil convoque, au moins une fois par an, un forum national (ci-après « le Forum National »).

Le Forum National se compose : des membres du Comité Stratégique ; des membres du Conseil ; des Référents ; de quatre (4) accompagnateurs maximum par Référent. Le Forum National est un lieu de débat de l’Association. Son agenda est préparé par le Conseil qui peut recueillir préalablement, par la voix de son Délégué Général Adjoint en charge de la Structuration territoriale, les suggestions éventuelles des Référents.

Article 18 – La Commission de conciliation et de contrôle

La Commission de conciliation et de contrôle a pour missions de : veiller au respect des présents statuts, de la charte des valeurs et, le cas échéant, du règlement intérieur ; de donner son avis au Délégué Général dans le cadre de la procédure prévue à l’article 9 (Perte de la qualité de membre). La Commission de conciliation et de contrôle est un organe collégial composé de six (6) membres : trois (3) membres sont nommés par le Conseil en son sein ; deux (2) membres sont tirés au sort parmi les Référents ayant fait acte de candidature ; un (1) membre est désigné par le Comité Stratégique en son sein. Le mandat des membres est de trois ans. Il n’est pas révocable. Nul ne peut effectuer plus de deux mandats. Le membre du Comité Stratégique devient automatiquement Président de la Commission de conciliation et de contrôle. La Commission de conciliation et de contrôle peut être saisie par : le Conseil ; trente (30) Référents ; le Délégué Général ; elle-même, dans le cadre d’une auto-saisine à l’unanimité de ses membres ou à l’initiative de son Président. Préalablement aux réunions de la Commission, le Président convoque, par tous moyens, ses membres. Il transmet à ces derniers les éléments sur la base desquels la Commission est amenée à se prononcer pour avis. Dans l’hypothèse où l’un des membres de la Commission est concerné par les faits discutés, il ne participe pas au débat ni au vote. Les avis de la Commission de conciliation et de contrôle sont adoptés à la majorité des trois cinquièmes (3/5) des membres présents. Nul ne peut détenir plus de deux mandats. Les membres opposés à l’avis rendu ont le droit d’annexer leur opinion à l’avis rendu. Les avis de la Commission sont portés à la connaissance des personnes ou organes intéressés. La Commission peut décider que les avis rendus sont confidentiels et ne sont pas communicables à des personnes et entités autres que ceux visés par l’avis.

Article 19 – Comité d’éthique

Le Conseil créé un Comité d’éthique paritaire composé de deux membres.

Le Comité d’éthique peut être saisi à l’initiative de chaque membre ayant eu à connaître une situation d’abus, de violence ou de harcèlement. Le Comité d’éthique, s’il a connaissance de faits ou si des faits lui sont rapportés de façon anonyme, peut s’auto-saisir.

Après évaluation de la situation, le Comité d’éthique remet à la Commission de conciliation et de contrôle un rapport motivé dans lequel il préconise des mesures préventives et/ou correctives ainsi que l’accompagnement des personnes concernées.

Le Comité d’éthique garantit l’anonymat des personnes concernées.

Article 20 – Réseau et affiliation

L’Association anime le réseau des associations qui lui sont affiliées. L’affiliation est octroyée par une décision du Conseil aux associations dont les buts, les modalités de fonctionnement et les principes d’action sont conformes aux buts de l’Association. L’affiliation peut être retirée, dans les mêmes conditions par le Conseil, après mise en demeure.

Article 21 – Activités syndicales et associatives des adhérents

Les membres adhérents sont encouragés à appartenir à une organisation syndicale et à une ou plusieurs associations, notamment de défense des droits de l’Homme, de solidarité, de consommateurs, d’éducation, de parents d’élèves, de protection de l’environnement ou d’animation de la vie locale.

Article 22 – Ressources

Les ressources de l’Association se composent : des dons des personnes physiques autorisés par la loi ; des contributions de personnes morales ayant le statut de parti politique ; des aides publiques prévues par la loi ; le cas échéant, des cotisations autorisées par la loi, versées par les membres adhérents, dans les conditions le cas échéant précisées par le règlement intérieur ; des reversements d’indemnités d’élus du parti ; de tout autre produit autorisé par la loi.

Article 23 – Commissaires aux comptes

Le Conseil est compétent pour pourvoir à la nomination, au renouvellement ou au remplacement du (ou des) commissaire(s) aux comptes.

Article 24 – Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par le Conseil à la majorité des membres présents ou représentés.

La modification des statuts telle qu’adoptée doit être ratifiée par l’Assemblée générale à la majorité des suffrages exprimés.

La modification des statuts doit se faire dans le respect des valeurs de l’Association. Elle ne peut conduire à modifier les finalités de l’Association.

La modification des statuts peut notamment porter sur l’élection d’une nouvelle gouvernance de l’Association. Dans cette hypothèse particulière, le délai de convocation des membres est réduit à sept (7) jours avant la tenue de l’Assemblée générale.

Article 25 – Dissolution de l’Association

En cas de dissolution, le Délégué Général désigne un mandataire ad hoc chargé de mener à bien les opérations de liquidation. L’actif net, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

Article 26 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être adopté par le Délégué Général, sur proposition du Conseil, afin de préciser et compléter les présents statuts.

Toute disposition des statuts peut faire l’objet de précisions dans le règlement intérieur.

Le règlement intérieur et les modifications qui y sont apportées sont portés à la connaissance des membres de l’Association.

Annexe – Dispositions transitoires

Article 1 – Conseil d’administration

Le conseil d’administration tel que désigné conformément aux statuts applicables avant l’adoption des présents statuts exerce les pouvoirs du Conseil prévu par les présents statuts jusqu’au jour de la première réunion du Conseil constitué en application des présents statuts. Le mandat des membres du conseil d’administration prend fin le même jour. En toute hypothèse, la première réunion du Conseil entièrement constitué ne saurait intervenir après le 30 avril 2018.

Article 2 – Direction par intérim

Le conseil d’administration peut désigner une direction par intérim. Le mandat des membres de la direction par intérim prend fin le jour de l’élection du Délégué Général par le Conseil.

Article 3 – Règlement intérieur provisoire

Pour les besoins de la mise en œuvre des présents statuts, le conseil d’administration est compétent pour établir un règlement intérieur provisoire. Celui-ci est réputé abrogé une fois le règlement intérieur adopté par le Conseil en application de l’article 26 des statuts modifiés.

Article 4 – Continuité des engagements

Il est expressément précisé que les engagements contractés par l’Association « les Jeunes Avec Macron » préalablement à l’adoption des présents statuts sont maintenus, sans modification.

Article 5 – référents locaux

Les référents locaux tels que désignés conformément aux statuts applicables avant l’adoption des présents statuts exercent les pouvoirs des Référents prévus par les présents statuts jusqu’au jour de la première réunion du Conseil constitué en application des présents statuts.