Règlement Intérieur Provisoire adopté par le conseil d’administration le 7 mars 2018

(ci-après, « le Règlement Intérieur Provisoire »)

« LES JEUNES AVEC MACRON »

Association loi de 1901

(ci-après, « l’Association »)

RÈGLEMENT INTÉRIEUR PROVISOIRE

PREAMBULE

Pour les besoins de la mise en œuvre des statuts nouvellement adoptés, le Conseil d’administration a établi le présent Règlement Intérieur Provisoire, conformément aux dispositions transitoires des statuts de l’Association. Le Règlement Intérieur Provisoire est organisé suivant le même plan que les statuts. Il ne précise les conditions d’application que de certains articles des statuts.

I. BUT ET COMPOSITION

Article premier – Constitution

Pas de disposition.

Article 2 – Objet

Pas de disposition.

Article 3 – Cadre juridique

Pas de disposition.

Article 4 – Moyens

Pas de disposition.

Article 5 – Durée

Pas de disposition.

Article 6 – Siège social

Pas de disposition.

Article 7 – Composition

Pas de disposition.

Article 8 – Charte des valeurs

Pas de disposition.

Article 9 – Perte de la qualité de membre de l’association

Pas de disposition.

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 – L’Assemblée générale

Lorsque l’assemblée générale (ci-après, « l’Assemblée générale ») se réunit afin de procéder à l’élection d’une partie des membres du Conseil, un système de vote électronique est mis en place dans les conditions précisées ci-après.

DISPOSITIONS GENERALES

Le vote électronique est un système de vote dématérialisé qui s’exerce à distance par internet et ne permet pas le vote par procuration. Les adhérents ne disposant pas de navigateur ayant accès à internet peuvent voter de tout lieu public offrant un accès internet. Le vote par voie électronique (ci-après, « le Scrutin ») est un scrutin de liste.

MODALITÉS DU SCRUTIN

1 – Electeurs

Seuls peuvent participer au vote les membres ayant adhéré à l’Association depuis au moins six (6) mois révolus à compter du jour de l’envoi de la convocation à l’Assemblée Générale en vue de la ratification de la modification des statuts, ainsi que les référents locaux nommés.

2 – Bureau de vote

Le bureau de vote assure une mission de surveillance effective de l’ensemble des opérations du Scrutin et, en particulier, de la préparation du Scrutin, du vote, de l’émargement et du dépouillement. En cas de dysfonctionnement du Dispositif, le bureau de vote a compétence pour prendre toute mesure adéquate, et notamment pour décider la suspension des opérations de vote. Le bureau de vote est composé de trois membres nommés par le Conseil d’administration. Les membres du bureau ainsi nommés désignent eux-mêmes le Président du bureau de vote.

DEROULE DU VOTE ELECTRONIQUE

1 – Convocation

Il est remis à chaque membre disposant du droit de vote, par courrier électronique, une notice d’information détaillée sur le déroulement du Scrutin et le mode d’emploi du système de vote électronique. Cette notice comprend notamment les informations suivantes : Le lieu de vote (adresse URL du serveur) ; Les identifiant et mot de passe ; Les dates d’accessibilité au site internet ; Le mode d’emploi du système de vote. Pour les cas de perte du code identifiant et mot de passe, ou dans l’hypothèse d’une connexion impossible aux pages du serveur vote par le membre adhérent, un support électoral est mis en place par l'Association, joignable par email à l’adresse suivante : contact@lesjam.fr. Après vérification de l’identité de l’électeur, l'Association transmettra à nouveau au membre adhérent un code d’accès et un mot de passe selon les mêmes modalités que celles ci-avant décrites.

2– Vote par voie électronique

Le bureau de vote contrôle les horaires d’ouverture et de fermeture des urnes. Avant l’ouverture du vote, le bureau de vote est invité à tester le système de vote et le système de dépouillement et à s’assurer de son bon fonctionnement. Le scellement intervient lors d'une procédure avant l'ouverture du vote et se poursuit pendant toute la durée des opérations de vote. A l’ouverture du vote, le bureau de vote vérifie que l’urne est vide. Le bureau de vote a à sa disposition un code d’accès à l’interface d’administration du système de vote lui permettant de consulter les compteurs de vote et la liste d’émargement durant le vote.

3 – Dépouillement

Le bureau de vote vérifie le scellement du système. L’ensemble des données est alors figé, horodaté et scellé. Le dépouillement est actionné par des clés de chiffrement, de manière publique. Les résultats sont délivrés automatiquement par actionnement simultané des clés de chiffrement. Le décompte des voix apparaît de manière lisible à l’écran et fait l’objet d’une édition sécurisée afin d’être porté au procès-verbal du vote électronique. Le bureau de vote vérifie que le nombre de votes exprimés dans l’urne électronique correspond au nombre de votants figurant sur les listes d’émargement. Le système de vote électronique est bloqué après le dépouillement de sorte qu’il est impossible de reprendre ou modifier les résultats après la décision de clôture du dépouillement. Le support contenant les listes d’émargement est ensuite annexé au procès-verbal du vote électronique.

4 – Proclamation des résultats

Le Président du bureau de vote proclame les résultats et signe le procès-verbal du vote électronique avec les autres membres du bureau. Les résultats du vote électronique sont communiqués sur le site internet de l’Association et par courrier électronique.

RECOURS A UN PRESTATAIRE ET RESPECT DES EXIGENCES TECHNIQUES

L’Association peut confier à un prestataire (ci-après « le Prestataire »), professionnel dans le domaine du vote électronique, la mission de mise en place du vote électronique. Le Prestataire dispose de toutes les compétences en la matière et s’astreint au respect des dispositions du Code électoral et aux exigences de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) concernant les systèmes de vote électronique, telles qu’elles découlent de la Délibération n° 2010-371 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique adoptée par la CNIL le 21 octobre 2010. Le Dispositif fourni par le Prestataire fait l’objet d’une expertise indépendante, conformément à la réglementation en vigueur. Il est notamment conforme aux exigences de la CNIL relatives à la confidentialité des données personnelles en matière de mise en œuvre des systèmes de vote électronique ainsi qu’aux exigences de l’ANSSI relatives à la sécurité informatique. Le Dispositif garantit l’anonymisation de l’électeur et opère une séparation des données liées au vote, à l’émargement et à l’authentification de telle sorte que l’identité de l’électeur ne peut être mise en relation avec son vote.

DONNEES PERSONNELLES

Le Prestataire intervient en qualité de sous-traitant de l’Association, qui est le seul responsable de traitement au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à la Délibération n° 2010-371 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique adoptée par la CNIL le 21 octobre 2010, toutes les données traitées à l’occasion du Scrutin doivent être conservées sous scellé jusqu’à l’épuisement des délais de recours contentieux.

CONTENTIEUX DES ELECTIONS

Le bureau de vote de l’Association est compétent pour connaître des difficultés liées à l’application des dispositions du présent Article.

Article 11 – Le Conseil

Les quatorze (14) membres élus du Conseil le seront suivant les modalités suivantes :

Constitution des listes

Les adhérents de l’Association à la date de l’ouverture du Scrutin peuvent se porter candidat sur une liste comprenant quatorze (14) noms. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d’un même scrutin. Les listes sont dactylographiées, indiquent les nom, prénoms, sexe, adresse électronique, de chacun des candidats. Chaque candidat appose sa signature sur la liste et joint la copie de sa carte nationale d’identité ou de son passeport en cours de validité. Chaque liste doit respecter la parité entre femmes et hommes. Chaque liste doit recueillir, d’une part, quatre (4) parrainages des membres du Conseil et, d’autre part, vingt-cinq (25) parrainages des référents. Chaque parrain devra remplir et signer un formulaire indiquant les nom, prénoms, adresse électronique et il indique, le cas échéant, la nature de son mandat. Chaque parrain appose sa signature et joint la copie de sa carte nationale d’identité ou de son passeport en cours de validité. On ne peut parrainer qu’une seule liste.

Dépôt et vérification par le Conseil d’administration

Les listes doivent être déposées à l’attention du Conseil d'administration de l’Association à son siège situé 63, rue Sainte Anne - 75002 Paris contre récepissé au plus tard vendredi 9 mars 2018, à minuit. Lorsque le Conseil d'administration de l’Association constate que la liste ne satisfait pas aux conditions précitées, il remet au Responsable de liste une décision déclarant l’irrecevabilité de la liste. Il est interdit de modifier les listes des candidats après la date limite de dépôt.

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Les listes recevables sont publiées sur le site internet de l’Association au plus tard dimanche 11 mars 2018, à 10h00.

Article 12 – Le Délégué Général

Pas de disposition.

Article 13 – Les Délégués Généraux Adjoints

Pas de disposition.

Article 14 – Le Trésorier

Pas de disposition.

Article 15 – Le Comité Stratégique

Pas de disposition.

Article 16 – Les Référents et les Territoires d’action

Pas de disposition.

Article 17 – Organisation d’un Forum National

Pas de disposition.

Article 18 – La Commission de conciliation et de contrôle

Pas de disposition.

Article 19 – Comité d’éthique

Pas de disposition.

Article 20 – Réseau et affiliation

Pas de disposition.

Article 21 – Activités syndicales et associatives des adhérents

Pas de disposition.

Article 22 – Ressources

Pas de disposition.

Article 23 – Commissaires aux comptes

Pas de disposition.

Article 24 – Modification des statuts

Pas de disposition.

Article 25 – Dissolution de l’Association

Pas de disposition.

Article 26 – Règlement intérieur

Pas de disposition.