Règlement Intérieur adopté par le Conseil des Jeunes Avec Macron le 26.12.2019 

(ci-après, « le Règlement Intérieur Provisoire »)

« LES JEUNES AVEC MACRON »

Association loi de 1901

(ci-après, « l’Association »)

PREAMBULE

Pour adapter le cadre juridique du mouvement à l’augmentation du nombre d’adhérents et aux pratiques du Mouvement, le Conseil National des Jeunes Avec Macron a établi le présent Règlement Intérieur, conformément à l’article 26 des Statuts tels qu’adoptés le 7 mars 2018. Le Règlement Intérieur précise les conditions d’application de certains articles des Statuts.

I. BUT ET COMPOSITION

Article premier – Constitution

Pas de disposition.

Article 2 – Objet

Pas de disposition.

Article 3 – Cadre juridique

Pas de disposition.

Article 4 – Moyens

Pas de disposition.

Article 5 – Durée

Pas de disposition.

Article 6 – Siège social

Pas de disposition.

Article 7 – Composition

Pas de disposition.

Article 8 – Charte des valeurs

Pas de disposition.

Article 9 – Perte de la qualité de membre de l’association

Pas de disposition.

Article 9bis – Échelle des sanctions 

Les comportements contraires aux valeurs prônées par les Jeunes Avec Macron peuvent être sanctionnés de manière alternative ou cumulative par les sanctions suivantes, après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations.

• Rappel à l’ordre par le ou la coordinatrice régional(e) ;
• Rappel à l’ordre écrit par un membre du Conseil ;
• Suspension d’un évènement ;
• Interdiction de toute activité JAM pendant (1 mois maximum) ;
• Notification au référent départemental LREM ;
• Travaux d’intérêts JAM (TIJ) : L’intéressé(e) peut être amenée à effectuer des tâches ponctuellement, en lien ou non avec le comportement réprimé. La durée de ces TIJ ne pourra pas être supérieure à 6 heures et sera encadrée par une convention de bénévolat ;
• Obligation de formation en lien avec le comportement réprimé ;
• Mise à pied de toute activité JAM pendant une durée déterminée par l’organe en charge de la sanction ;
• Exclusion, conformément à l’article 9 des Statuts. 

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 – L’Assemblée générale

Pas de disposition.

Article 11 – Le Conseil

Pas de disposition.

Article 12 – Le Délégué Général

Le Délégué Général dispose d’un droit de circulaire.  Il peut émettre, alternativement et cumulativement, des circulaires à l’endroit des Délégués Généraux Adjoints, des membres élus du Conseil, des Coordinateurs et Coordinatrices régionaux, des référents départementaux. Ces circulaires précisent des éléments d’organisation ponctuels et limités dans le temps. Elles ne peuvent suppléer les Statuts ou le présent Règlement intérieur. 

Article 13 – Les Délégués Généraux Adjoints

Pas de disposition.

Article 14 – Le Trésorier

Pas de disposition.

Article 15 – Le Comité Stratégique

Pas de disposition.

Article 16 – Les cadres des Jeunes avec Macron

Les cadres des Jeunes Avec Macron sont le Délégué Général, les Délégués Généraux Adjoints, les Membres élus du Conseil, les Référents.

Le Mouvement est représenté dans les Régions par les coordinateurs et coordinatrices régionaux. Ils ont pour mission de superviser et de coordonner les actions départementales des Jeunes Avec Macron dans leur Région.

Ils sont nommés et destitués par le Directeur Général Adjoint en charge des Territoires, après approbation par au moins la moitié des membres du Conseil National élu. 

Article 17 – Organisation d’un Forum National

Pas de disposition.

Article 18 – La Commission de conciliation et de contrôle

Pas de disposition.

Article 19 – Comité d’éthique

Pas de disposition.

Article 20 – Réseau et affiliation

Pas de disposition.

Article 21 – Activités syndicales et associatives des adhérents

Pas de disposition.

Article 22 – Ressources

Pas de disposition.

Article 23 – Commissaires aux comptes

Pas de disposition.

Article 24 – Modification des statuts

Pas de disposition.

Article 25 – Dissolution de l’Association

Pas de disposition.

Article 26 – Règlement intérieur

Pas de disposition.